L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 101/15 - Mutualisation

A l’issue de l’examen du projet de loi de Finances pour 2016, plusieurs éléments impactants pour les organismes Hlm ont été adoptés.

Informations complémentaires

Date du document : 18.12.2015
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Frédéric Paul
Email(s) contact : sylvie.charvet@union-habitat.org
Numéro : 101/15
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 27 janvier au 5 février 2018
Lettre d'information
publié le
Christophe Canu
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire s'établit suivant la date de financement de ces logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de loyers pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Frédéric Paul
Quelle évolution pour les loyers Hlm en 2018 ?
Circulaires USH
publié le
Christophe Canu
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire s'établit suivant la date de financement de ces logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de loyers pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
Rapports - Guides - Doc
publié le