L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 105/16 - Déclaration aux services fiscaux liée à l'établissement de la taxe d'habitation

Fichiers d'information sur les locataires à transmettre aux services fiscaux en vue de l'établissement de la taxe d'habitation.

Informations complémentaires

Date du document : 07.12.2016
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Pascale Loiseaux, Hervé des Lyons, Magali Vallet
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org; magali.vallet@union-habitat.org
Numéro : 105/16
TVA
Pascale Loiseaux
Le régime de TVA des travaux dans les logements sociaux existants a été modifié par la loi de finances pour 2020. Une réactualisation du Signets n° 3 sera envisagée une fois que l'administration aura mis à jour le bulletin officiel des impôts- Dans l'attente, l'annexe 3 (Tableaux récapitulatifs) est actualisée.
Rapports - Guides - Doc
publié le
TVA
Valérie VENUSE
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 1er au 13 février 2017
Lettre d'information
publié le
TVA
Frédéric Paul
Régime de TVA applicable aux travaux d'amélioration, de rénovation et d'entretien des logements sociaux sur des logements existants dans le cadre de la LASM.
Circulaires USH
publié le
TVA
Pascale LOISEAUX
Amélie Bouret-Nouhin
En 2014, le régime de TVA applicable aux travaux réalisés sur des logements existants s’est compliqué : trois taux de TVA ( 5,5%, 10%, ou 20%) s'appliquent selon la nature des travaux et une « livraison à soi-même » est nécessaire.
Collection des cahiers USH
publié le