L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 109/17 - Cartographie de l'occupation sociale

La cartographie de l'occupation sociale permettra d'accompagner les travaux des conférences intercommunales du logement pour définir les orientations d'attribution.

Informations complémentaires

Date du document : 21.12.2017
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Damien Labrousse
Email(s) contact : damien.labrousse@union-habitat.org
Numéro : 109/17
Damien LABROUSSE
Pour l'enquête OPS les organismes Hlm doivent communiquer leurs données à l’échelle communale sur tout le territoire français. La structure des données attendue, au niveau du logement, par le GIP-SNE pour réaliser la cartographie de l’occupation sociale figure dans le fichier Données OPS 2018.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 7 au 23 novembre 2017
Lettre d'information
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Caisse des Dépôts
Une cartographie des logements et du parc locatif social dans les territoires métropolitains et d’Outre-mer.
Fiche thématique
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Frédéric Paul
Cette cartographie permettra d'accompagner les travaux des conférences intercommunales du logement pour définir les orientations d'attribution.
Circulaires USH
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