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Type de publication
Thème de la publication
TFPB
Date du document

18 novembre 2021

Contacts

Céline Di Mercurio

Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS

Numéro

110/21

Date de publication :

18 novembre 2021

Auteur(s) :

MARIANNE LOUIS

Circulaire USH n° 110/21 : L'abattement de la TFPB dans les QPV

L'abattement de la TFPB dans les QPV est un dispositif fiscal permettant aux organismes Hlm de mobiliser des financements pour adapter leur gestion aux spécificités des quartiers prioritaires et contribuer à améliorer le cadre de vie des habitants dans un cadre partenariat. Cette circulaire présente l'état des lieux et les chantiers à venir.

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