Circulaire USH n° 29/18 - Abattement TFPB en QPV

Ce premier bilan de l'utilisation de l'abattement de la TFPB en QPV est issu des données de l'outil "Tfpbquartiers" de l'USH et du recueil des expériences les plus significatives mises en œuvre dans ce nouveau contexte partenarial

Cette publication a pour objectif de dresser un bilan, qualitatif et quantitatif, des actions menées par les organismes Hlm en Ile-de-France au titre de l'abattement de TFPB.

Cette publication rend compte de 6 démarches inspirantes bénéficiant aux habitants des quartiers prioritaires du Val d’Oise et rendues possibles grâce au dispositif d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB), Ces expérimentations témoignent de l’intérêt et de l’impact du dispositif dès lors qu’il associe les collectivités, bailleurs, services de l’Etat et habitants.

Cette note détaille les évolutions apportées à la suite des propositions émises par le club utilisateurs de l’outil courant 2019.