L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 29/18 - Abattement TFPB en QPV

Rappel de l'importance de renseigner l'outil tfpbquartiers.fr mis en ligne qui vous permet d’effectuer les consolidations nécessaires au reporting à tous les niveaux géographiques.

Informations complémentaires

Date du document : 26.03.2018
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Isabelle Sery, Pascale Loiseau
Email(s) contact : isabelle.sery@union-habitat.org, ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 29/18
Béatrix MORA
Isabelle SERY
Ce premier bilan de l'utilisation de l'abattement de la TFPB en QPV est issu des données de l'outil "Tfpbquartiers" de l'USH et du recueil des expériences les plus significatives mises en œuvre dans ce nouveau contexte partenarial
Rapports - Guides - Doc
publié le
AORIF - L'Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France
Cette publication a pour objectif de dresser un bilan, qualitatif et quantitatif, des actions menées par les organismes Hlm en Ile-de-France au titre de l'abattement de TFPB.
Ouvrages
publié le
AORIF
Pôle Ressources Ville et développement social
Cette publication rend compte de 6 démarches inspirantes bénéficiant aux habitants des quartiers prioritaires du Val d’Oise et rendues possibles grâce au dispositif d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB), Ces expérimentations témoignent de l’intérêt et de l’impact du dispositif dès lors qu’il associe les collectivités, bailleurs, services de l’Etat et habitants.
Ouvrages
publié le
Céline DI MERCURIO
Cette note détaille les évolutions apportées à la suite des propositions émises par le club utilisateurs de l’outil courant 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le