L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 29/18 - Abattement TFPB en QPV

Rappel de l'importance de renseigner l'outil tfpbquartiers.fr mis en ligne qui vous permet d’effectuer les consolidations nécessaires au reporting à tous les niveaux géographiques.

Informations complémentaires

Date du document : 26.03.2018
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Isabelle Sery, Pascale Loiseau
Email(s) contact : isabelle.sery@union-habitat.org, ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 29/18
Béatrix MORA
Isabelle SERY
Ce premier bilan de l'utilisation de l'abattement de la TFPB en QPV est issu des données de l'outil "Tfpbquartiers" de l'USH et du recueil des expériences les plus significatives mises en œuvre dans ce nouveau contexte partenarial
Rapports - Guides - Doc
publié le
AORIF - L'Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France
Cette publication a pour objectif de dresser un bilan, qualitatif et quantitatif, des actions menées par les organismes Hlm en Ile-de-France au titre de l'abattement de TFPB.
Ouvrages
publié le
Isabelle SERY
Pour les organismes qui rencontrent des difficultés de validation des bilans, cette note vous apportera des indications sur les solutions que vous pourrez mobiliser.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Jean-Louis Dumont
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, deux amendements ont été adoptés en première lecture qui viennent remettre en cause les modalités de l’exonération de TFPB.
Circulaires USH
publié le