Type de publication
Thème de la publication
TFPBDate du document
21 mars 2016
Contacts
Numéro
30/16
Date de publication :
11 avril 2016
Auteur(s) :
FRÉDÉRIC PAUL
Circulaire USH n° 30/16 - Abattement de 30 % sur la TFPB des logements sociaux situés en QPV
Les Ministères ont publié plusieurs instructions sur le dispositif d'abattement de 30 % sur la TFPB au titre des logements situés en QPV.
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