L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 39/14 - Plan d'aide à l'investissement logements-foyers pour personnes âgées

Lancement d'un appel à projets national d''aide à l'investissement en faveur des logements-foyers comme prévu par le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

Informations complémentaires

Date du document : 17.06.2014
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Magali Vallet
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Numéro : 39/14
Frédéric Paul
Le Ministère a transmis aux organismes un courrier relatif à la collecte du RPLS 2018, pour vous indiquer que vous devez transmettre vos données avant le 1er mars 2018. Nous vous précisons dans cette circulaire quelques points relatifs à cette collecte.
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Frédéric Paul
Dans le cadre de l’extension du RPLS aux logements-foyers, le Ministère va transmettre aux organismes Hlm une enquête visant à calibrer le futur outil de collecte. Pour le bon déroulement de la prochaine collecte, il est indispensable de répondre à cette enquête.
Circulaires USH
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Frédéric Paul
La loi relative à la réforme du droit d’asile (29 juillet 2015) a introduit les logements-foyers dans le périmètre du RPLS. Pour mener à bien la future collecte, propriétaires et gestionnaires doivent s’associer dès maintenant pour identifier les logements-foyers en commun.
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Frédéric Paul
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) renouvellent leur collaboration cette année pour accompagner la rénovation des logements-foyers.
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