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Circulaire USH N° 43/16 - Guide relatif au régime de TVA applicable à la rénovation, l'amélioration et l'entretien des logements sociaux
Régime de TVA applicable aux travaux d'amélioration, de rénovation et d'entretien des logements sociaux sur des logements existants dans le cadre de la LASM.
En 2014, le régime de TVA applicable aux travaux réalisés sur des logements existants s’est compliqué : trois taux de TVA ( 5,5%, 10%, ou 20%)s'appliquent selon la nature des travaux et une « livraison à soi-même » est nécessaire.
Suivi de l'état d'avancement des Projet de lois LF 2014 et LFR 2013, Alur, programmation pour la ville et la cohésion sociale
CGLLS : Cotisation additionnelle 2013, affectation du résultat 2012
Démarche "Objectifs 500 000"
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