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Circulaire USH N° 43/16 - Guide relatif au régime de TVA applicable à la rénovation, l'amélioration et l'entretien des logements sociaux
Régime de TVA applicable aux travaux d'amélioration, de rénovation et d'entretien des logements sociaux sur des logements existants dans le cadre de la LASM.
Le régime de TVA des travaux dans les logements sociaux existants a été modifié par la loi de finances pour 2020.
Une réactualisation du Signets n° 3 sera envisagée une fois que l'administration aura mis à jour le bulletin officiel des impôts- Dans l'attente, l'annexe 3 (Tableaux récapitulatifs) est actualisée.
En 2014, le régime de TVA applicable aux travaux réalisés sur des logements existants s’est compliqué : trois taux de TVA ( 5,5%, 10%, ou 20%) s'appliquent selon la nature des travaux et une « livraison à soi-même » est nécessaire.
