L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Publié le :

Auteurs(s)
  • Frédéric Paul

Circulaire USH N° 43/16 - Guide relatif au régime de TVA applicable à la rénovation, l'amélioration et l'entretien des logements sociaux

Régime de TVA applicable aux travaux d'amélioration, de rénovation et d'entretien des logements sociaux sur des logements existants dans le cadre de la LASM.

Informations complémentaires

Date du document : 28.04.2016
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Pascale LOISEAUX
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 43/16

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