L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaires USH

Publié le :

TVA

Auteurs(s)
  • Frédéric Paul

Circulaire USH N° 43/16 - Guide relatif au régime de TVA applicable à la rénovation, l'amélioration et l'entretien des logements sociaux

Régime de TVA applicable aux travaux d'amélioration, de rénovation et d'entretien des logements sociaux sur des logements existants dans le cadre de la LASM.

Informations complémentaires

Date du document : 28.04.2016
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Pascale LOISEAUX
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 43/16

A lire aussi

Actualité - L'Union sociale pour l'habitat
TVA
Valérie VENUSE
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 1er au 13 février 2017
Lettre d'information
publié le
Actualité - L'Union sociale pour l'habitat
TVA
Frédéric Paul
Fichiers d'information sur les locataires à transmettre aux services fiscaux en vue de l'établissement de la taxe d'habitation.
Circulaires USH
publié le
Actualité - L'Union sociale pour l'habitat
TVA
Pascale LOISEAUX
Amélie Bouret-Nouhin
En 2014, le régime de TVA applicable aux travaux réalisés sur des logements existants s’est compliqué : trois taux de TVA ( 5,5%, 10%, ou 20%)s'appliquent selon la nature des travaux et une « livraison à soi-même » est nécessaire.
Collection des cahiers USH
publié le
TVA
Christine DALLE
Suivi de l'état d'avancement des Projet de lois LF 2014 et LFR 2013, Alur, programmation pour la ville et la cohésion sociale CGLLS : Cotisation additionnelle 2013, affectation du résultat 2012 Démarche "Objectifs 500 000" ....
Lettre d'information
publié le