L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 45/15 - Opérations d'accession sociale au taux réduit de TVA dans les QPV

L’administration fiscale précise les modalités d’entrée en vigueur du taux de TVA de 5,5 % pour les opérations d’accession sociale réalisées dans les quartiers prioritaires de la ville ou dans les 300 mètres autour de ces quartiers.

Informations complémentaires

Date du document : 01.06.2015
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Pascale Loiseaux
Email(s) contact : djef@union-habitat.org
Numéro : 45/15
Commissariat général à l'égalité des territoires - CGET
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