Type de publication
Thème de la publication
TFPBDate du document
12 avril 2022
Contacts
Céline Di Mercurio
Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Date de publication :
12 avril 2022
Auteur(s) :
MARIANNE LOUIS
Circulaire USH n° 49/22 : Renouvellement des conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB en QPV
L'abattement de la TFPB dans les QPV est un dispositif fiscal permettant aux organismes Hlm de mobiliser des financements pour adapter leur gestion aux spécificités des quartiers prioritaires et contribuer à améliorer le cadre de vie des habitants dans un cadre partenariat. Cette circulaire présente l'état des lieux et les chantiers à venir.
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