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Type de publication
Circulaires USH Circulaires USH
Thème de la publication
Logement intermédiaire
Date du document

06 juin 2016

Contacts

Nathalie Piquemal

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org
Numéro

61/16

Date de publication :

08 juin 2016

Auteur(s) :

FRÉDÉRIC PAUL

Circulaire USH n° 61/16 - Guide du Logement intermédiaire : décryptage du cadre juridique et fiscal

Le nouveau cadre juridique et fiscal du logement intermédiaire

Circulaire 61-16 - Guide LLI.pdf
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