L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire USH n° 82/19 - Revenu universel d’activité : les positions du Mouvement Hlm

Le Gouvernement a ouvert une consultation en ligne autour de la mise en place d’un Revenu universel d’activité. L'USH, qui a participé activement à la concertation « technique », met à votre disposition tous les éléments d’analyse et d’argumentaire pour que vous puissiez prendre également part aux débats.

Informations complémentaires

Date du document : 09.10.2019
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Marianne Louis
Email(s) contact : delegationgenerale@union-habitat.org
Numéro : 82/19
RUA
Direction de la communication
Le Revenu universel d’activité est à l’agenda des prochains mois. Les discussions sur les modalités de sa mise en place, et notamment son périmètre, ont débuté, et elles vont maintenant donner lieu à des réunions publiques. Bonne idée ? Mauvaise idée ? Le Mouvement Hlm est favorable à ce que l’accès aux prestations sociales soit simplifié. En revanche il ne cautionne pas certaines orientations qui ont été prises sans tenir compte des alertes des acteurs du monde du logement.

publié le
Christophe CANU
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Direction de la communication
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
Christophe CANU
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
Rapports - Guides - Doc
publié le