L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 84/18 - Echo Hlm n°9 – Loi de finances pour 2019

Echo Hlm, la lettre d’information du Mouvement Hlm destinée aux parlementaires.

Informations complémentaires

Date du document : 30.11.2018
Entité(s) : Délégation générale - DLG
Nom(s) contact : Joachim Soëtard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Numéro : 84/18
Frédérique Lahaye
L'Ancols appliquera à partir du 1er avril 2019, contre la volonté des organismes Hlm représentés par l'USH, une nouvelle méthode de contrôle des surcompensations des aides d'Etat au logement social. Explications de Frédérique Lahaye.
Brèves et Articles
publié le
Banque des territoires
5ème édition de Perspectives, l’étude annuelle de référence sur le logement social produite par la Banque des territoires. Malgré les mesures affectant le secteur, une situation financière qui résiste, sous des hypothèses structurantes
Rapports - Guides - Doc
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Cour des comptes
La mission d’aide de la CGLLS, aux organismes en difficulté, est appelée à connaître des évolutions sensibles, dans ce contexte particulier de réformes en cours (RLS, Loi ELAN). La Cour formule 6 recommandations
Rapports - Guides - Doc
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Cour de comptes
La Cour des comptes publie la réponse de l'Ancols, suite au référé adressé au premier Ministre, concernant la méthode de vérification de l'absence de surcompensation dans les organismes de logement social qui sera progressivement mise en œuvre et doit désormais être portée à la connaissance de la Commission européenne.
Rapports - Guides - Doc
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