L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 94/15 - Fin de l'agrément de collecte de la PEEC par les organismes Hlm

Cette circulaire a pour objet de rappeler aux organismes Hlm qu'ils ne sont plus agréés aux fins de collecter la PEEC et les conséquences qui en découlent.

Informations complémentaires

Date du document : 03.12.2015
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 94/15
Sylvie Bourdin
Ce plan concerne le parc social et le parc public, les salariés actuels et les retraités, les zones tendues et détendues, la production et la réhabilitation, et se veut une réponse forte aux questions concrètes de pouvoir d'achat, tout particulièrement des salariés aux revenus modestes.
Brèves et Articles
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Le Fonds de soutien à l'innovation (FSI) permet aux organismes Hlm d'être soutenus financièrement dans leurs démarches d'innovation, de modernisation et de professionnalisation dans le cadre de leurs activités locatives. Il est géré par la Caisse de garantie du Logement Locatif Social (CGLLS).
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