L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire USH n° 94/15 - Fin de l'agrément de collecte de la PEEC par les organismes Hlm

Cette circulaire a pour objet de rappeler aux organismes Hlm qu'ils ne sont plus agréés aux fins de collecter la PEEC et les conséquences qui en découlent.

Informations complémentaires

Date du document : 03.12.2015
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 94/15
Catherine HLUSZKO
Loup BOMMIER
Christelle COMES
Cécile Simon
Anne TIXIER
Vincent ROUGEOT
Ce guide réalisé par l'USH, les fédérations Hlm et des représentants d'AR Hlm vise à fournir aux organismes Hlm et aux associations régionales, les informations pratiques et techniques nécessaires dans la constitution et l'instruction des dossiers de demandes de financements du FSI.
Collection des cahiers USH
publié le
Frédéric Paul
Retrouvez les Actes de la journée du 10 mars 2016 organisée par le Réseau des acteurs de l’habitat, consacrée le matin aux enjeux du financement du logement et l'après-midi au vivre-ensemble et à la laïcité.
Circulaires USH
publié le
Frédéric Paul
Lancement des prêts de haut de bilan bonifiés par la CDC et Action Logement
Circulaires USH
publié le
Caisse des Dépôts
Dossier de lancement des prêts de haut de bilan bonifiés par la CDC et Action Logement. Conférence de presse du mardi 31 mai 2016
Rapports - Guides - Doc
publié le