L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 94/15 - Fin de l'agrément de collecte de la PEEC par les organismes Hlm

Cette circulaire a pour objet de rappeler aux organismes Hlm qu'ils ne sont plus agréés aux fins de collecter la PEEC et les conséquences qui en découlent.

Informations complémentaires

Date du document : 03.12.2015
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 94/15
Commissariat général au développement durable
En 2017, la dépense de l’ensemble des acteurs économiques dans le domaine du logement continue de progresser + 3,7 %. Les aides au logement sont elles en léger recul (- 0,3 %).
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