L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

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Auteur(s)
  • Marianne Louis

Circulaire USH n°01/21 - Webinar du 1er février 2021 « la fiscalité du BRS, un enjeu pour réussir les opérations »

La loi ELAN a introduit un nouveau modèle d’accession sociale à la propriété : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS). De nombreux organismes Hlm sont impliqués dans des opérations déjà engagées ou en projet. La loi de finances pour 2021 vient d’apporter des modifications sur le régime fiscal de ces opérations qui soulèvent de nombreuses questions. Ce Webinar sera l'occasion de débattre de ces questions.

Informations complémentaires

Date du document : 11.01.2021
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Pascale Loiseaux
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 01

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