L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°02/16 - Quittancement APL - Janvier 2016

Précisions sur la circulaire n° 102/15 : la CNAF ne prévoit pas de modifier son système informatique avant le mois de février, la date du 10 janvier 2016 sera respectée concernant la notification des APL.

Informations complémentaires

Date du document : 06.01.2016
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Dominique Hoorens
Email(s) contact : dominique.hoorens@union-habitat.org
Numéro : 02/16
APL
Sylvie Bourdin
Matthieu Gimat, docteur en aménagement et urbanisme, et membre associé du laboratoire Géographie-cités, a consacré une thèse aux mutations de l’intervention publique sur le financement des HLM. Il revient sur le sens des différentes réformes en cours touchant les bailleurs sociaux. Il a été lauréat du prix de l'article scientifique USH/CDC de 2017.
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APL
Sylvie Bourdin
Les APL vont à nouveau faire l'actualité de cette rentrée budgétaire. L’économie entièrement due à leur réforme, introduit un budget 2019 de la Cohésion des territoires devant atteindre 16,06 milliards d'euros, soit une baisse de 1,1 milliard par rapport à 2018.
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APL
Sylvie Bourdin
Selon le ministre de la Cohésion des territoires, la réforme sera déployée "au premier semestre 2019". Cette réforme était cependant attendue plutôt en tout début d'année.
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APL
Sylvie Bourdin
La nouvelle réduction, à hauteur de 30 euros de l’aide au logement social que doivent compenser les bailleurs sera effective sur la quittance reçue le 30 juin prochain.
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