L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°104/16 - TFPB

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, deux amendements ont été adoptés en première lecture qui viennent remettre en cause les modalités de l’exonération de TFPB.

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 05.12.2016
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Marianne Louis
Email(s) contact : marianne.louis@union-habitat.org
Numéro : 104/16
Marianne LOUIS
L’abattement de TFPB de 30% pour les logements locatifs sociaux des organismes Hlm situés dans les QPV est conditionné à la signature d’une convention, conclue avec la commune, l'établissement public de coopération intercommunale et le représentant de l'Etat dans le département.
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Pour les organismes qui rencontrent des difficultés de validation des bilans, cette note vous apportera des indications sur les solutions que vous pourrez mobiliser.
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Cette publication a pour objectif de dresser un bilan, qualitatif et quantitatif, des actions menées par les organismes Hlm en Ile-de-France au titre de l'abattement de TFPB.
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