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Type de publication
Thème de la publication
RLS
Date du document

18 mai 2018

Contacts

Dominique Hoorens

Direction des Etudes – DE

Numéro

44/18

Date de publication :

20 mai 2018

Auteur(s) :

FRÉDÉRIC PAUL

Circulaire USH n°44/18 - Guide RLS et date de mise en œuvre

La loi de finances 2018 a créé un nouveau dispositif touchant les loyers des logements conventionnés à l’APL et gérés par les organismes Hlm et les SEM : la réduction de loyer de solidarité (RLS). La mise en place opérationnelle de la RLS soulève des enjeux financiers et opérationnels extrêmement importants pour les organismes et leurs locataires.

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