Date de publication :
20 mai 2018
Auteur(s) :
FRÉDÉRIC PAUL
Circulaire USH n°44/18 - Guide RLS et date de mise en œuvre
La loi de finances 2018 a créé un nouveau dispositif touchant les loyers des logements conventionnés à l’APL et gérés par les organismes Hlm et les SEM : la réduction de loyer de solidarité (RLS). La mise en place opérationnelle de la RLS soulève des enjeux financiers et opérationnels extrêmement importants pour les organismes et leurs locataires.
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