Circulaire USH n°51/20 - Loi Énergie et Climat - Fin des tarifs réglementés

L’insalubrité concerne tout logement ou installation qui représente un danger ou un risque pour  la santé ou la sécurité des personnes. Ce guide présente, au moyen de fiches pratiques illustrées, les actions permettant de lutter concrètement contre l'habitat insalubre ou dangereux.  Les procédures décrites sont accompagnées des références aux textes officiels applicables, d’un schéma récapitulatif ainsi que d’un modèle d’arrêté  commenté.

L’AQC a mis en ligne un dispositif « Rex bâtiments performants » proposant des contenus spécifiques pour répondre aux besoins des acteurs du bâtiment, des formateurs, des étudiants, liés à la construction durable et la rénovation énergétique. Il met à disposition des ressources techniques, mises à jour régulièrement grâce aux retours d'expériences de professionnel.les, accessibles par thématiques et à télécharger gratuitement.

La commission de l'Observatoire de l'agence Qualité Construction publie son rapport annuel qui permet de connaître à travers quatre dispositifs d'observation la sinistralité et les pathologies afférentes aux bâtiments ainsi que les risques potentiels de pathologie en fonction de la réglementation et des nouvelles technologies sur les bâtiments.

La loi Énergie et Climat (Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019) dans son chapitre VIII, organise la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité. Les Organismes de Logement Social sont impactés par ces dispositions et doivent se mettre en capacité de souscrire un contrat en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix pour les contrats existants. Pour faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, l'USH vous propose un guide d’explication accompagné d’un exemple de dossier de consultation à adapter à votre contexte et à vos pratiques.