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Type de publication
Thème de la publication
Fiscalité du logement
Date du document

25 avril 2022

Contacts

Pascale Loiseaux

Délégation générale – DLG

Numéro

56

Date de publication :

04 mai 2022

Auteur(s) :

MARIANNE LOUIS

Circulaire USH n°56/22 - journée professionnelle du 19 mai 2022 - Taxe foncière des logements locatifs sociaux : enjeux et perspectives

La taxe foncière est un enjeu financier majeur pour les bailleurs sociaux : elle constitue une des principales charges fiscales qu’ils ont à payer et elle est, dans le même temps, un support essentiel des aides fiscales accordées par les pouvoirs publics au secteur. Il est donc primordial, pour les organismes, de savoir gérer au mieux les règles de calcul, les régimes d’exonérations, d’abattement ou de dégrèvement prévus par la loi.

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