Circulaire USH n°62/19 - Outil de calcul des aides à la personne actualisé au 1er janvier 2019

En novembre 2020, l'Assemblée des départements de France (ADF) a lancé une enquête pour connaître l’évolution des Fonds de solidarité pour le logement dont ils ont la charge. Les résultats montrent l’impact limité de la crise sanitaire sur les demandes des aides de la part des ménages confrontés à des difficultés face à leurs dépenses de logement. L'ADF note cependant que de nouveaux publics ont sollicité une aide. L'enquête révèle également la capacité d'anticipation et d'adaptation des départements qui, pour certains, ont modifié les conditions d'octroi de ces aides, mis en place des mesures financières exceptionnelles. voire de nouvelles aides.

La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.

Le logiciel qui permet de calculer le montant des aides à la personne est mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2019. Le calcul tient compte désormais de la RLS.

Les allocations logement réduisent fortement les inégalités d’effort financier pour se loger entre les bénéficiaires de revenus minima garantis et l’ensemble des ménages.