L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°66/19 - Démolition de logements sociaux en zone détendue : lancement d’un AMI dans le cadre du Plan d’Investissement Volontaire d’Action Logement

Dans les territoires détendus, l’adaptation de l’offre locative sociale aux besoins des habitants nécessite des moyens adaptés, en particulier pour accompagner la démolition d’immeubles devenus obsolètes. Pour cette raison, l’USH a soutenu la mise en place, au sein du Fond National des Aides à la Pierre (FNAP), d’une enveloppe dédiée au financement d’opérations de démolition en zone détendue.

Informations complémentaires

Date du document : 25.07.2019
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Thierry Asselin
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Numéro : 66/19
Fédération des OPH
Créés en 1983 pour permettre aux entreprises publiques de lever des fonds auprès d'investisseurs institutionnels, les titres participatifs garantissent l'indépendance de l’entreprise qui émet ces titres. Dans le cadre de la clause de revoyure, la Fédération des Offices publics de l'habitat a demandé que les OPH puissent émettre un montant conséquent de titres à des conditions attractives. Ce nouveau mode de financement sera disponible à partir du 1er trimestre 2020 après un appel à manifestation d’intérêt. Cette brochure a pour objectif de présenter ce nouveau dispositif.
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Vous avez constaté une hausse des cotisations dues à la CGLLS pour 2019. Cette augmentation était inscrite au budget initial de la CGLLS pour 2019 qui prévoyait un niveau de recettes attendues s’expliquant par la participation des organismes Hlm au financement du nouveau programme de renouvellement urbain.
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Banque des territoires
Contemporanéité des APL, réforme du CITE, financement de l'hébergement d'urgence, logement d'abord... Localtis revient les mesures du projet de loi de finances 2020 impactant le logement .
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Taux de TVA réduit pour certaines opérations, limitation de la réduction du loyer de solidarité, contribution d'Action Logement... Le pacte d'investissement signé entre l'Etat et les bailleurs sociaux le 25 avril dernier est préservé par le projet de loi de finances 2020, qui prévoit aussi de rétablir l'aide à l'accession à la propriété en outre-mer.
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