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Type de publication
Thème de la publication
Mutualisation
Date du document

21 juillet 2016

Contacts

Frédéric Paul

Délégation générale – DLG

Numéro

n°70/16

Date de publication :

02 août 2016

Auteur(s) :

FRÉDÉRIC PAUL

Circulaire USH n°70/16 – Dispositif de mutualisation pour les années 2016, 2017 et 2018

La commission de la Mutualisation a été saisie afin de proposer un évolution du dispositif permettant de prendre en compte l'alourdissement du prélèvement opéré par l'Etat sur les organismes

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