Type de publication
Thème de la publication
MutualisationDate du document
21 juillet 2016
Contacts
Numéro
n°70/16
Date de publication :
02 août 2016
Auteur(s) :
FRÉDÉRIC PAUL
Circulaire USH n°70/16 – Dispositif de mutualisation pour les années 2016, 2017 et 2018
La commission de la Mutualisation a été saisie afin de proposer un évolution du dispositif permettant de prendre en compte l'alourdissement du prélèvement opéré par l'Etat sur les organismes
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