L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°70/18 - Evolution des loyers

Evolution des loyers au 1er janvier 2019

Informations complémentaires

Date du document : 18.09.2018
Entité(s) : Direction des Etudes – DE
Nom(s) contact : Dominique Hoorens
Email(s) contact : deef@union-habitat.org
Numéro : 70/18
Christophe CANU
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements. Cette note présente les montants de loyers obtenus pour 2021 suivant la réglementation en vigueur
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne LOUIS
À ce jour, il n’y a pas d'évolution législative dans le projet de loi de finances pour 2021 sur la révision des loyers pratiqués. En application des dispositions de droit positif, une évolution de 0,66 % des loyers est autorisée au 1er janvier 2021. Toutefois, l’Union préconise, comme les années précédentes, de présenter une délibération d’augmentation de loyer alternative, conditionnée à la rédaction définitive de la loi de finances, sachant que celle-ci ne serait connue qu’en toute fin d’année.
Circulaires USH
publié le
Christophe CANU
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements.
Rapports - Guides - Doc
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La Gazette des communes
La loi Elan a initié un dispositif visant à améliorer l’accès au logement social des ménages les plus modestes, les organismes sont invités par l’Etat à se porter volontaire pour se lancer dans une expérimentation qui consiste, par un système de vases communicants, à réduire certains loyers pour en augmenter d’autres dans la même proportion. La gazette fait le point sur la mise en oeuvre de ce dispositif avec le retour des premiers organismes qui se sont engagé dans la démarche.
Brèves et Articles
publié le