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Circulaire USH n°74/20 - Le régime d'impôt sur les sociétés des organismes Hlm

Ce cahier intègre les évolutions récentes du champ d’application des régimes d’imposition/exonération existants dans le secteur du logement social (notamment la fiscalisation des logements locatifs intermédiaires à compter de 2020) ainsi que les nouvelles questions liées aux modifications de l’environnement économique et juridique du secteur.

Informations complémentaires

Date du document : 12.10.2020
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Pascale Loiseaux
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 74/20
Pascale Loiseaux
Ce cahier intègre les évolutions récentes du champ d’application des régimes d’imposition / exonération existants dans le secteur du logement social (notamment la fiscalisation des logements locatifs intermédiaires à compter de 2020) ainsi que les nouvelles questions liées aux modifications de l’environnement économique et juridique du secteur.
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