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Type de publication
Thème de la publication
TFPB
Date du document

02 septembre 2022

Contacts

Pascale Loiseaux

Délégation générale – DLG

Numéro

92/22

Date de publication :

02 septembre 2022

Auteur(s) :

MARIANNE LOUIS

Circulaire USH n°92/22 - Cahier Repères n°101 "Taxe foncière sur les propriétés bâties et logements locatifs sociaux"

Ce cahier Repères se veut un outil à la disposition de l’ensemble des organismes Hlm pour les aider à appréhender les règles liées à la TFPB. Il propose également des conseils pratiques afin de mettre en place une organisation efficace permettant d’utiliser au mieux les dispositifs de dégrèvements pour travaux, de contrôler la bonne application des mécanismes d’exonération ou d’abattement ou encore le juste calcul de la taxe.

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