L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°97/15 - Abattement de TFPB en QPV

Abattement de TFPB en QPV – Précisions sur les modalités de déclaration aux services fiscaux (déclaration à faire avant le 31/12/2015)

Informations complémentaires

Date du document : 08.12.2015
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 97/15
Marianne LOUIS
L’abattement de TFPB de 30% pour les logements locatifs sociaux des organismes Hlm situés dans les QPV est conditionné à la signature d’une convention, conclue avec la commune, l'établissement public de coopération intercommunale et le représentant de l'Etat dans le département.
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Frédéric Paul
Rappel de l'importance de renseigner l'outil tfpbquartiers.fr mis en ligne qui vous permet d’effectuer les consolidations nécessaires au reporting à tous les niveaux géographiques.
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Pour les organismes qui rencontrent des difficultés de validation des bilans, cette note vous apportera des indications sur les solutions que vous pourrez mobiliser.
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AORIF - L'Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France
Cette publication a pour objectif de dresser un bilan, qualitatif et quantitatif, des actions menées par les organismes Hlm en Ile-de-France au titre de l'abattement de TFPB.
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