Type de publication
Thème de la publication
TFPBDate du document
08 décembre 2015
Contacts
Numéro
97/15
Date de publication :
10 décembre 2015
Auteur(s) :
FRÉDÉRIC PAUL
Circulaire USH n°97/15 - Abattement de TFPB en QPV
Abattement de TFPB en QPV – Précisions sur les modalités de déclaration aux services fiscaux (déclaration à faire avant le 31/12/2015)
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