L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°97/15 - Abattement de TFPB en QPV

Abattement de TFPB en QPV – Précisions sur les modalités de déclaration aux services fiscaux (déclaration à faire avant le 31/12/2015)

Informations complémentaires

Date du document : 08.12.2015
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 97/15
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