L'Union sociale pour l'habitat
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Convention de prêt amiante

Consécutivement à la signature de l'Agenda Hlm 2015 - 2018 entre le gouvernement et le Mouvement Hlm, l’Etat et la Caisse des Dépôts ont signés le 24 mars 2015 une convention pour le financement des travaux liés à l’amiante dans le cadre des réhabilitations de logements locatifs sociaux.

Afin que la découverte d'amiante à l’occasion de travaux de réhabilitation n'entraine pas la modification des solutions techniques programmées voire l'annulation des travaux, le gouvernement a décidé de mettre à disposition des bailleurs sociaux un prêt "amiante" à taux bonifié, intégré à la gamme des prêts sur fonds d'épargne, destiné à financer les surcoûts liés à la présence d'amiante dans les travaux de rénovation.

Ce dispositif concerne à la fois les opérations réalisées en métropole et à la Réunion, à la Martinique, à la Guadeloupe, en Guyane et à Mayotte.

Premier acteur du financement du logement social en France, la Caisse des Dépôts, gestionnaire du fonds d'épargne, assurera la distribution de ce prêt au même titre que l'Eco-prêt logement social.

La Convention précise les prestations et les travaux financés par le prêt «amiante».

Informations complémentaires

Date du document : 24.03.2015
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Raphaël Besozzi
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
Le procédé est testé dans six appartements voués à la démolition et vidés de ses occupants.
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