Fixant des exigences en termes de performance énergétique des bâtiments, cette convention, signée le 4 mai 2012 entre l’Etat et la Caisse des Dépôts, permet d’octroyer aux organismes Hlm un prêt pour les travaux de rénovation de leur patrimoine.
Deux avenants ont fait évoluer les conditions de l’éco-prêt logement social.
qui assoupli les conditions de distribution du prêt pour les maisons individuelles et actualise les différents taux du prêt.
qui étend l'application de l'Eco-prêt aux départements d'outre-mer .
