L'Union sociale pour l'habitat
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Convention Eco-prêt logement social

Issu du Grenelle Environnement, l’éco-prêt logement social (éco-PLS) est un dispositif qui permet de financer la rénovation énergétique des 800 000 logements sociaux les plus consommateurs en énergie d’ici à 2020.

Fixant des exigences en termes de performance énergétique des bâtiments, cette convention, signée le 4 mai 2012 entre l’Etat et la Caisse des Dépôts, permet d’octroyer aux organismes Hlm un prêt pour les travaux de rénovation de leur patrimoine.

> Convention Eco-prêt logement social signée le 4 mai 2012

Deux avenants ont fait évoluer les conditions de l’éco-prêt logement social.

> Avenant Eco-prêt logement social du 3 juillet 2015 qui assoupli les conditions de distribution du prêt pour les maisons individuelles et actualise les différents taux du prêt.

> Avenant Eco-prêt logement social du 28 mars 2017 qui étend l'application de l'Eco-prêt aux départements d'outre-mer .

Informations complémentaires

Date du document : 05.07.2015
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Nicolas Cailleau
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
Le « Centre de ressources pour la réhabilitation responsable du bâti ancien » (CREBA) est désormais accessible et fonctionnel.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Les Capeb d’Ile-de-France, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) Ile-de-France, et le gouvernement, ont lancé un portail numérique destiné à accompagner les TPE du bâtiment dans la rénovation énergétique des logements sociaux en Ile-de-France.
Brèves et Articles
publié le
Catherine Charlot-Valdieu, Philippe Outrequin
Cette deuxième édition met l’accent sur les bonnes pratiques – y compris en matière de stratégie de réhabilitation d’un parc ou d’un territoire – et sur les retours d’expérience en analysant des opérations de réhabilitation menées par des maîtres d’ouvrage ayant atteint un niveau de performance énergétique élevé. Il décrit également les actions à mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif.
Ouvrages
publié le
Les Cahiers Techniques du Bâtiment
Le dossier de la revue Les Cahiers Techniques du Bâtiment n° 371 du mois de septembre 2018, présente les solutions techniques, en matière de rénovation énergétique, à adapter suivant les années de construction.
Revues spécialisées
publié le