L'Union sociale pour l'habitat
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Convention Eco-prêt logement social

Issu du Grenelle Environnement, l’éco-prêt logement social (éco-PLS) est un dispositif qui permet de financer la rénovation énergétique des 800 000 logements sociaux les plus consommateurs en énergie d’ici à 2020.

Fixant des exigences en termes de performance énergétique des bâtiments, cette convention, signée le 4 mai 2012 entre l’Etat et la Caisse des Dépôts, permet d’octroyer aux organismes Hlm un prêt pour les travaux de rénovation de leur patrimoine.

> Convention Eco-prêt logement social signée le 4 mai 2012

Deux avenants ont fait évoluer les conditions de l’éco-prêt logement social.

> Avenant Eco-prêt logement social du 3 juillet 2015 qui assoupli les conditions de distribution du prêt pour les maisons individuelles et actualise les différents taux du prêt.

> Avenant Eco-prêt logement social du 28 mars 2017 qui étend l'application de l'Eco-prêt aux départements d'outre-mer .

Informations complémentaires

Date du document : 05.07.2015
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Nicolas Cailleau
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
Lina Trabelsi
En matière de rénovation énergétique, le logement social constitue encore un "modèle vertueux", mais qui cherche encore les voies d'accès vers un objectif zéro carbone. Pierre Frick de l'USH, Thierry Leroy de BDR Thermea France et Dominique Cottineau de Promotelec ont dessiné des pistes d'idées à l'occasion de la journée EnerJ-Meeting.
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Le Moniteur
Rapport réalisé dans le cadre d'une mission de l'Institut négaWatt (incubateur de projets pour la transition énergétique) et Energie Posit'IF pour la Ville de Montfermeil. Cette mission s'inscrit dans le cadre de l'Appel à projet Ecocités relatif à la recherche d'outils innovants et applicables à la rénovation énergétique des logements dans le "pavillonnaire diffus".
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Sylvie Bourdin
Le « Centre de ressources pour la réhabilitation responsable du bâti ancien » (CREBA) est désormais accessible et fonctionnel.
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Les Capeb d’Ile-de-France, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) Ile-de-France, et le gouvernement, ont lancé un portail numérique destiné à accompagner les TPE du bâtiment dans la rénovation énergétique des logements sociaux en Ile-de-France.
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