L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

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  • Caisse des Dépôts
  • Ministère de l'Ecologie

Convention Eco-prêt logement social

Issu du Grenelle Environnement, l’éco-prêt logement social (éco-PLS) est un dispositif qui permet de financer la rénovation énergétique des 800 000 logements sociaux les plus consommateurs en énergie d’ici à 2020.

Fixant des exigences en termes de performance énergétique des bâtiments, cette convention, signée le 4 mai 2012 entre l’Etat et la Caisse des Dépôts, permet d’octroyer aux organismes Hlm un prêt pour les travaux de rénovation de leur patrimoine.

> Convention Eco-prêt logement social signée le 4 mai 2012

Deux avenants ont fait évoluer les conditions de l’éco-prêt logement social.

> Avenant Eco-prêt logement social du 3 juillet 2015 qui assoupli les conditions de distribution du prêt pour les maisons individuelles et actualise les différents taux du prêt.

> Avenant Eco-prêt logement social du 28 mars 2017 qui étend l'application de l'Eco-prêt aux départements d'outre-mer .

Informations complémentaires

Date du document : 05.07.2015
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : Nicolas Cailleau
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org

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