L'Union sociale pour l'habitat
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Convention Eco-prêt logement social

Issu du Grenelle Environnement, l’éco-prêt logement social (éco-PLS) est un dispositif qui permet de financer la rénovation énergétique des 800 000 logements sociaux les plus consommateurs en énergie d’ici à 2020.

Fixant des exigences en termes de performance énergétique des bâtiments, cette convention, signée le 4 mai 2012 entre l’Etat et la Caisse des Dépôts, permet d’octroyer aux organismes Hlm un prêt pour les travaux de rénovation de leur patrimoine.

> Convention Eco-prêt logement social signée le 4 mai 2012

Deux avenants ont fait évoluer les conditions de l’éco-prêt logement social.

> Avenant Eco-prêt logement social du 3 juillet 2015 qui assoupli les conditions de distribution du prêt pour les maisons individuelles et actualise les différents taux du prêt.

> Avenant Eco-prêt logement social du 28 mars 2017 qui étend l'application de l'Eco-prêt aux départements d'outre-mer .

Informations complémentaires

Date du document : 05.07.2015
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : Nicolas Cailleau
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
Opérations immobilières
La revue Opérations immobilières du mois d’Avril accorde un dossier complet à la décarbonation du logement en rappelant que faire de la rénovation du logement est un des objectifs majeurs de l’action climatique dans le secteur du bâtiment pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et réduire les émissions de GES. Il s'agit également de réduire la précarité énergétique qui touchent près de 12 millions d'habitants. Pour ce faire la réglementation est en place et des dispositifs financiers existent mais le chemin est encore long même si le logement social montre l'exemple.
Brèves et Articles
publié le
Le Moniteur
Lancé en 2019, le Programme pour l'innovation en faveur des économies d'énergie dans le bâtiment et le logement (Profeel) propose une collection d’outils gratuits et accessibles en ligne. Parmi ces outils se trouve " Go-Rénove", un service web en ligne, qui, à partir du croisement de plusieurs bases de données permet aux bailleurs sociaux ou aux particuliers d'évaluer l'opportunité et l'impact de la rénovation énergétique de leur logement. La plateforme dédiée aux bailleurs sociaux a été développée par le CSTB en partenariat avec l'USH.
Brèves et Articles
publié le
Marianne Louis
La rénovation énergétique des bâtiments est un défi d’ampleur pour le parc social. La massification de l’amélioration de la performance du parc social est un enjeu de stratégies patrimoniales, de financement et de règlementation. C’est également un sujet de pratiques professionnelles en maîtrise d’ouvrage, invitant à traiter pour chaque projet de rénovation, de nombreux points d’arbitrages qui ont des implications architecturales, environnementales et sociales.
Circulaires USH
publié le
Cécile Sémery
Louis Henry
Pour répondre à l’ensemble des principaux questionnements de la maîtrise d’ouvrage Hlm face à la conduite d’un projet de rénovation, l’Union sociale pour l’habitat et la Banque des Territoires ont réalisé une étude afin d'éclairer les choix de méthode d’isolation visant à concilier confort, consommation énergétique, impact sur le quittancement, qualité architecturale et pérennité des bâtiments.
Collection des cahiers USH
publié le