L'Union sociale pour l'habitat
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Convention Eco-prêt logement social

Issu du Grenelle Environnement, l’éco-prêt logement social (éco-PLS) est un dispositif qui permet de financer la rénovation énergétique des 800 000 logements sociaux les plus consommateurs en énergie d’ici à 2020.

Fixant des exigences en termes de performance énergétique des bâtiments, cette convention, signée le 4 mai 2012 entre l’Etat et la Caisse des Dépôts, permet d’octroyer aux organismes Hlm un prêt pour les travaux de rénovation de leur patrimoine.

> Convention Eco-prêt logement social signée le 4 mai 2012


Un avenant à cette convention vient d’être signé le 3 juillet 2015, faisant évoluer les conditions de l’éco-prêt logement social.

> Avenant Eco-prêt logement social du 3 juillet 2015

Informations complémentaires

Date du document : 05.07.2015
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Farid Abachi
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
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