L'Union sociale pour l'habitat
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Convention Eco-prêt logement social

Issu du Grenelle Environnement, l’éco-prêt logement social (éco-PLS) est un dispositif qui permet de financer la rénovation énergétique des 800 000 logements sociaux les plus consommateurs en énergie d’ici à 2020.

Fixant des exigences en termes de performance énergétique des bâtiments, cette convention, signée le 4 mai 2012 entre l’Etat et la Caisse des Dépôts, permet d’octroyer aux organismes Hlm un prêt pour les travaux de rénovation de leur patrimoine.

> Convention Eco-prêt logement social signée le 4 mai 2012

Deux avenants ont fait évoluer les conditions de l’éco-prêt logement social.

> Avenant Eco-prêt logement social du 3 juillet 2015 qui assoupli les conditions de distribution du prêt pour les maisons individuelles et actualise les différents taux du prêt.

> Avenant Eco-prêt logement social du 28 mars 2017 qui étend l'application de l'Eco-prêt aux départements d'outre-mer .

Informations complémentaires

Date du document : 05.07.2015
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : Nicolas Cailleau
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
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Dans ce rapport, l'institut Montaigne se penche sur les moyens de massifier la rénovation énergétique des bâtiments pour être en conformité avec l'objectif de neutralité carbone en 2050. Il s'intéresse particulièrement aux moyens d'inciter les Français à rénover leurs biens immobiliers de leur propre initiative.
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