L'Union sociale pour l'habitat
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Conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB en QPV

Pour les organismes qui rencontrent des difficultés de validation des bilans, cette note vous apportera des indications sur les solutions que vous pourrez mobiliser.

Informations complémentaires

Date du document : 19.03.2018
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Isabelle Sery
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Marianne LOUIS
L’abattement de TFPB de 30% pour les logements locatifs sociaux des organismes Hlm situés dans les QPV est conditionné à la signature d’une convention, conclue avec la commune, l'établissement public de coopération intercommunale et le représentant de l'Etat dans le département.
Circulaires USH
publié le
Frédéric Paul
Rappel de l'importance de renseigner l'outil tfpbquartiers.fr mis en ligne qui vous permet d’effectuer les consolidations nécessaires au reporting à tous les niveaux géographiques.
Circulaires USH
publié le
AORIF - L'Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France
Cette publication a pour objectif de dresser un bilan, qualitatif et quantitatif, des actions menées par les organismes Hlm en Ile-de-France au titre de l'abattement de TFPB.
Ouvrages
publié le
Marianne LOUIS
Ce premier bilan de l’utilisation de l’abattement de la TFPB en QPV a été effectué à partir des données issues de l’outil Tfpbquartiers de l’USH et du recueil des expériences les plus significatives mises en œuvre dans ce nouveau contexte partenarial.Il montre que l’abattement est un soutien financier ainsi qu’un levier de coordination des partenaires gestionnaires des QPV.
Circulaires USH
publié le