L'Union sociale pour l'habitat
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Deuxième journée du réseau de l’outil CDnergy pour les CEE - 8 février 2013

Le réseau des utilisateurs de CDnergy, outil de gestion et de valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE), s’est réuni pour la deuxième fois le 8 février 2013, à l’initiative de l’USH et de la Caisse des dépôts, s’inscrivant dans la durée.

La deuxième journée du réseau des utilisateurs de l’outil CDnergy, a rassemblé le 8 février 2013, à Paris, plus de 60 personnes parmi lesquelles des représentants d’organismes Hlm et d’associations régionales, abonnés pour la plupart à ce service de gestion et de valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE). Les débats, riches et animés, ont été articulés autour de deux tables rondes : «  Quel avenir pour le marché des CEE ? », « Rénovation énergétique et précarité énergétique, des objectifs convergents ? ».

Le réseau des utilisateurs de l'outil CDnergy, plateforme collaborative, a été mis en place en 2011 par la Caisse des dépôts et l’Union sociale pour l’habitat. Son objet est notamment de créer un lieu d’échanges privilégié entre organismes Hlm sur l'utilisation de l'outil, les démarches et pratiques autour de la valorisation des CEE.

La première rencontre, qui s’est déroulée en novembre 2011, avait été l’occasion de recueillir les attentes des organismes sur de nouvelles fonctionnalités de l’outil, entre autres en termes de gestion des dossiers de dégrèvement de TFPB dans le cadre de travaux d’économie d’énergie. La deuxième rencontre a permis d’aborder les nouvelles fonctionnalités et autres évolutions de l’outil en présentant le Pack CDnergy 2012. Disponible depuis avril de la même année, le module TFPB permet dorénavant de traiter les dossiers de demande de dégrèvement. D’autres évolutions ont été mises en place, rendant l’outil plus opérationnel, flexible et adapté au processus de gestion des CEE.

Cette journée a également permis de faire le point sur la publication d’outils par la Direction Générale de l'Energie et du Climat (MEDDE) afin de faciliter la constitution des dossiers de demande de CEE. Il s’agit d’un tableau de modes de preuve et des modèles d’attestations sur l'honneur. Enfin il a été précisé que les délais d’instruction des dossiers par le Pôle National tendent à se réduire progressivement.

Les CEE, une ressource à mobiliser

Dans le logement social, le dispositif des CEE est devenu une véritable ressource financière des travaux d’économies d’énergie, faisant partie intégrante de leur ingénierie financière. Après une phase d’appropriation du dispositif, les organismes Hlm mettent en œuvre des démarches structurées et des stratégies de valorisation afin d’optimiser leur potentiel de CEE. Les enjeux pour les organismes Hlm sont multiples :

  • technique : véritable effet levier, le dispositif est un cadre de référence pour les équipes ;
  • financier : c’est une ressource financière à mobiliser et optimiser dans un contexte économique et financier tendu ;
  • organisationnel : les CEE constituent un levier d’optimisation, compte-tenu du fait de la similarité du travail avec le dégrèvement de TFPB ;
  • social : le dispositif a un impact sur le prix de l’énergie.

Les participants ont confirmé que le dispositif des CEE est également un outil de management de la prescription pour un organisme Hlm. Enfin, les CEE peuvent être également un indicateur de suivi des actions de performance énergétique valorisant l’ensemble des actions réalisées quel que soit le mode d’intervention.

La première table ronde a mis en débat les perspectives d’évolution du dispositif pour la troisième période. Il a été rappelé que les modalités et règles de fonctionnement restent toutefois encore à définir. Lors des réunions de concertation initiées par le Ministère, le Mouvement Hlm a demandé le maintien de l’éligibilité des organismes Hlm, leur garantissant la possibilité de déposer les CEE sur le registre national. L’important est avant tout de conforter la dynamique lancée et non de la remettre en cause, même si l’ensemble des acteurs conviennent de la nécessité de proposer des pistes d’amélioration afin de fluidifier le dispositif.

La seconde table ronde a interrogé les modalités d’amélioration de la performance énergétique du parc Hlm. Si l’un des enjeux est la préservation de la précarité énergétique, les retours d’opérations thermiquement performantes soulignent les évolutions nécessaires en termes d’approches. Les débats ont mis en exergue également le besoin d’avoir un accompagnement financier de plans d’amélioration globale de la performance du parc, croisant plusieurs objectifs (KWhep, CO2, confort), évitant les effets de seuils et s’inscrivant dans la durée.

Retrouvez les présentations des intervenants de la journée :

- Présentation PNCEE

- Présentation Pack CDnergy 2012

- Présentation USH


- Journée Réseau CDnergy - Batigère


- Présentation CEE - SCET

- Présentation journée CDnergy - N.Chung - CDC Climat

- Intervention Réseau CDnergy - AROSH PC

- Journée CDnergy - France Habitation

- Journée CDnergy - Habitat Réuni

- Intervention FHovorka - CDC Climat

- Présentation Andreas Rudinger - IDDRI

Sylvie Bourdin
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