Ce dossier regroupe l’ensemble des documents explicatifs et méthodologiques, utiles à l’élaboration et à la mise en œuvre des conventions d’utilisation qui devront être signées localement entre l’Etat, les collectivités locales et les organismes Hlm :
Les textes de référence
Le cadre national d'abattement de la TFPB
Le cadre national d’abattement de la TFPB signé le 29 avril 2015 qui détermine précisément les principes d’utilisation de l’abattement, les types d’actions qui en relèvent et les modalités de suivi et d’évaluation. Il s'accompagne d'une note technique qui précise les modalités de mise en œuvre. La circulaire n°42/15 de l'USH accompagne la diffusion du cadre national d'abattement de la TFPB dans les QPV
Il comporte en annexe les outils de suivi et de reporting, ainsi qu'une convention-type :
Important : les tableaux de présentation des programmes d'action ne doivent pas être modifiés pour permettre une consolidation à différentes échelles.
- Tableau de présentation des programmes d'action prévisionnels
- Tableau de présentation des programmes d'action réalisés
- Tableau de bord des actions
- Convention-type
Les instructions ministérielles
- L'instruction fiscale du 5 juillet 2017 relative à l'abattement TFPB en QPV
- L'instruction ministérielle du 17 mars 2016 relative aux conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB
- L’instruction ministérielle du 12 juin 2015 relative aux conventions d’utilisation de l’abattement de TFPB
Les circulaires USH
- Circulaire USH n°63/19 - Abattement TFPB - Prorogation de 2 ans jusqu’à fin 2022
- Circulaire n° 73/17 - Abattement de la TFPB en QPV : instruction fiscale du 5 juillet 2017
- Circulaire n°30/16 de l' USH relative aux instructions ministérielles du 2 et 17 mars 2016
- Circulaire n° 29/18 relative à l'Abattement TFPB en QPV
Guides et outils pour la mise en oeuvre
Questions/Réponses
- Document de sur l’application du cadre national (mise à jour le 27/05/2016).
Méthode de construction des indicateurs
- Méthode de construction des indicateurs de moyens de gestion de droit commun
L'outil "TfpbQuartiers" de gestion des programmes d'action et de reporting
- L'outil en ligne
- Le guide utilisateur
- Note - Informations sur l’outil TFPB quartiers et conseils de connexion - février 2020
- Circulaire USH n° 52/16 - Mise en ligne de l’outil TfpbQuartiers
- Circulaire USH n° 06/17 - Abattement de la TFBP en QPV
- Bilan 2016 - Utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV
Trame de bilan d'utilisation de l'abattement de la TFPB en QPV
- Note de méthode pour la rédaction des bilans annuels des actions menées en contrepartie de l'abattement TFPB
- Conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB en QPV
Le diagnostic en marchant dans le cadre de l'abattement TFPB
- Le cahier Repères Hors-série
- La grille support du diagnostic en format word (qui vous permettra de l'adapter à vos besoins)
Modalité de déclaration des logements en QPV
- La circulaire USH n° 97/15 sur les modalités de déclaration des logements en QPV
Bilans et mise en oeuvre des conventions d'utilisation
- Bilan 2016 - Utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV
- L'abattement de TFPB dans les nouveaux contrats de ville - les cahiers de l'AORIF #7 - Bilan francilien de sa mise en œuvre.
- Convention d'utilisation : note sur la validation des bilans et ses conséquences sur les conventions
Pour toute question : dius@union-habitat.org
