L'Union sociale pour l'habitat
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Dossier Abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un abattement de 30 % de la base d’imposition de la TFPB a été institué pour les logements situés dans les QPV. Il est désormais lié aux contrats de ville. Un cadre national signé entre l’Etat, 4 associations d’élus et l’USH en fixe les modalités d’utilisation.

Ce dossier regroupe l’ensemble des documents explicatifs et méthodologiques, utiles à l’élaboration et à la mise en œuvre des conventions d’utilisation qui devront être signées localement entre l’Etat, les collectivités locales et les organismes Hlm.

Actualité

Congrès hlm 2021 - L’Union sociale pour l’habitat se félicite de la signature de l’avenant et des évolutions apportées au cadre national d’utilisation de l’abattement de TFPB - Communiqué de presse USH, 30 septembre 2021

Visioconférence du 15 décembre 2020 sur le bilan national de l'abattement de TFPB (QPV) à destination des réseaux métiers DSU, RU, sécurité et AR Hlm. Retrouver les supports de présentation su l'espace Collaboratif Quartiers Prioritaires (accès réservé).

Les textes de référence

Le cadre national d'abattement de la TFPB

Le cadre national d’abattement de la TFPB signé le 29 avril 2015 qui détermine précisément les principes d’utilisation de l’abattement, les types d’actions qui en relèvent et les modalités de suivi et d’évaluation. Il s'accompagne d'une  note technique qui précise les modalités de mise en œuvre. La circulaire n°42/15 de l'USH accompagne la diffusion du cadre national d'abattement de la TFPB dans les QPV

Il comporte en annexe les outils de suivi et de reporting, ainsi qu'une convention-type  :

Important : les tableaux de présentation des programmes d'action ne doivent pas être modifiés pour permettre une consolidation à différentes échelles.

Les instructions ministérielles

Les circulaires USH

Voir toutes les circulaires

Guides et outils pour la mise en oeuvre

Questions/Réponses

Méthode de construction des indicateurs

L'outil "TfpbQuartiers" de gestion des programmes d'action et de reporting

Trame de bilan d'utilisation de l'abattement de la TFPB en QPV

Le diagnostic en marchant dans le cadre de l'abattement TFPB

Modalité de déclaration des logements en QPV

Bilans et mise en oeuvre des conventions d'utilisation

 

 

Pour toute question : dius@union-habitat.org

Données juridiques et fiscales

Informations complémentaires

Date du document : 27.07.2015
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Isabelle Sery
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Céline Di Mercurio
L’USH a réalisé le bilan national de l’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV sur la période 2017-2019. Cette brochure en est la version illustrée et synthétique. Elle vise à présenter la diversité des actions menées dans les territoires ainsi que la dimension partenariale des projets.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
Les organismes Hlm bénéficient d’un abattement de 30% de la base d’imposition de la TFPB pour les logements sociaux situés dans les quartiers politique de la ville (QPV). Cet abattement permet de financer des actions favorisant la qualité du cadre de vie et la cohésion sociale. Son utilisation est définie dans le cadre d’une convention annexée au contrat de ville.
Circulaires USH
publié le
Céline Di Mercurio
Depuis 2015, l’Union sociale pour l’habitat s’est engagée aux côtés de l’Etat et des associations d’élus locaux sur un « cadre national de l’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ». L’accord prévoit tous les trois ans un bilan national sur la mobilisation de ce dispositif par les organismes Hlm. Ce bilan couvrant la période 2017-2019 montre la diversité des actions menées grâce à cet abattement, en tire les enseignements et ouvre des perspectives.
Rapports - Guides - Doc
publié le
AORIF
Pôle Ressources Ville et développement social
Cette publication rend compte de 6 démarches inspirantes bénéficiant aux habitants des quartiers prioritaires du Val d’Oise et rendues possibles grâce au dispositif d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB), Ces expérimentations témoignent de l’intérêt et de l’impact du dispositif dès lors qu’il associe les collectivités, bailleurs, services de l’Etat et habitants.
Ouvrages
publié le