L'Union sociale pour l'habitat
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Dossier Abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un abattement de 30 % de la base d’imposition de la TFPB a été institué pour les logements situés dans les QPV. Il est désormais lié aux contrats de ville. Un cadre national signé entre l’Etat, 4 associations d’élus et l’USH en fixe les modalités d’utilisation.

Ce dossier regroupe l’ensemble des documents explicatifs et méthodologiques, utiles à l’élaboration et à la mise en œuvre des conventions d’utilisation qui devront être signées localement entre l’Etat, les collectivités locales et les organismes Hlm.

Actualité

Fiscalité - Abattement de TFPB en QPV et date limite de signature de la convention d’utilisation pour 2023 - DJEF-  Flash juridique n°22 du 6 juillet 2022 

Circulaire USH n° 49/22 : Renouvellement des conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB en QPV - 12 avril 2022

L’abattement de la TFPB dans les QPV - Etat des lieux et chantiers à venir - Circulaire USH n° 110/21, 17 novembre 2021

Les textes de référence

Le cadre national d'abattement de la TFPB

Avenant du cadre national de l’utilisation de l’abattement de TFPB, signé le 30 septembre 2021

Le cadre national d’abattement de la TFPB signé le 29 avril 2015 qui détermine précisément les principes d’utilisation de l’abattement, les types d’actions qui en relèvent et les modalités de suivi et d’évaluation. Il s'accompagne d'une  note technique qui précise les modalités de mise en œuvre. La circulaire n°42/15 de l'USH accompagne la diffusion du cadre national d'abattement de la TFPB dans les QPV

Il comporte en annexe les outils de suivi et de reporting, ainsi qu'une convention-type  :

Important : les tableaux de présentation des programmes d'action ne doivent pas être modifiés pour permettre une consolidation à différentes échelles.

Les instructions ministérielles

Les circulaires USH

Voir toutes les circulaires

Guides et outils pour la mise en oeuvre

Questions/Réponses

Méthode de construction des indicateurs

L'outil "TfpbQuartiers" de gestion des programmes d'action et de reporting

Trame de bilan d'utilisation de l'abattement de la TFPB en QPV

Le diagnostic en marchant dans le cadre de l'abattement TFPB

Modalité de déclaration des logements en QPV

Bilans et mise en oeuvre des conventions d'utilisation

 

 

Pour toute question : dius@union-habitat.org

Données juridiques et fiscales

Informations complémentaires

Date du document : 27.07.2015
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Isabelle Sery
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Marianne Louis
L'abattement de la TFPB dans les QPV est un dispositif fiscal permettant aux organismes Hlm de mobiliser des financements pour adapter leur gestion aux spécificités des quartiers prioritaires et contribuer à améliorer le cadre de vie des habitants dans un cadre partenariat. Cette circulaire présente l'état des lieux et les chantiers à venir.
Circulaires USH
publié le
Marianne Louis
L'abattement de la TFPB dans les QPV est un dispositif fiscal permettant aux organismes Hlm de mobiliser des financements pour adapter leur gestion aux spécificités des quartiers prioritaires et contribuer à améliorer le cadre de vie des habitants dans un cadre partenariat. Cette circulaire présente l'état des lieux et les chantiers à venir.
Circulaires USH
publié le
Thierry Asselin
Céline Di Mercurio
Le 30 septembre 2021, l’USH a signé avec la Ministre de la Ville, France Urbaine, l’ADCF, l’AMF, Villes de France et Ville et Banlieue l’avenant du cadre national d’utilisation de l’abattement de la TFPB.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Céline Di Mercurio
L’USH a réalisé le bilan national de l’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV sur la période 2017-2019. Cette brochure en est la version illustrée et synthétique. Elle vise à présenter la diversité des actions menées dans les territoires ainsi que la dimension partenariale des projets.
Rapports - Guides - Doc
publié le