L'Union sociale pour l'habitat
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Dossiers

Publié le :

Mis à jour le :

10 août 2018

Auteurs(s)
  • Isabelle SERY

Dossier Abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un abattement de 30 % de la base d’imposition de la TFPB est instauré jusqu’en 2020, pour les logements situés dans les QPV. Il est désormais lié aux contrats de ville. Un cadre national signé entre l’Etat, 4 associations d’élus et l’USH en fixe les modalités d’utilisation.

Ce dossier regroupe l’ensemble des documents explicatifs et méthodologiques, utiles à l’élaboration et à la mise en œuvre des conventions d’utilisation qui devront être signées localement entre l’Etat, les collectivités locales et les organismes Hlm :

Les textes de référence

Le cadre national d'abattement de la TFPB

Le cadre national d’abattement de la TFPB signé le 29 avril 2015 qui détermine précisément les principes d’utilisation de l’abattement, les types d’actions qui en relèvent et les modalités de suivi et d’évaluation. Il s'accompagne d'une  note technique qui précise les modalités de mise en œuvre. La circulaire n°42/15 de l'USH accompagne la diffusion du cadre national d'abattement de la TFPB dans les QPV

Il comporte en annexe les outils de suivi et de reporting, ainsi qu'une convention-type  :

Important : les tableaux de présentation des programmes d'action ne doivent pas être modifiés pour permettre une consolidation à différentes échelles.

Les instructions ministérielles

Les circulaires USH

Guides et outils pour la mise en oeuvre

Questions/Réponses

Méthode de construction des indicateurs

L'outil "TfpbQuartiers" de gestion des programmes d'action et de reporting

Trame de bilan d'utilisation de l'abattement de la TFPB en QPV

Le diagnostic en marchant dans le cadre de l'abattement TFPB

Modalité de déclaration des logements en QPV

Bilans et mise en oeuvre des conventions d'utilisation

Informations complémentaires

Date du document : 27.07.2015
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Isabelle Sery
Email(s) contact : dius@union-habitat.org

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