L'Union sociale pour l'habitat
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Dossier Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

Mis en place en 2006, le dispositif des CEE fixe aux obligés des objectifs d’économie d’énergie sur des périodes successives de trois ans. Entré dans sa troisième période (2015-2018), ce dispositif est devenu un outil à part entière du montage financier des opérations des organismes Hlm.

Guides et outils

Afin d’accompagner les organismes Hlm dans la mobilisation et la meilleure valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), l’Union sociale pour l’habitat a actualisé le memento élaboré en début de deuxième période (2011). 

Ce memento constitue le 1er document mis en ligne dans le présent Dossier CEE actualisé du centre de ressources de l’Union sociale pour l’habitat.

Pour cette troisième période, plusieurs évolutions notables du dispositif sont à signaler :  les Entreprises  publiques locales (EPL) exerçant une activité de gestion de logements sociaux sont désormais éligibles au dispositif, l’obligation d’économie d’énergie a plus que doublé par rapport à la deuxième période, le seuil de dépôt d’une demande de dossier est passé de 20 à 50 GWhcumac pour les opérations standardisées et le processus de contrôle à priori est désormais déclaratif couplé à un contrôle à postériori.

De plus, depuis le 1er janvier 2016, un second marché des CEE a été créé avec des obligations, de réalisation de travaux d’économie d’énergie à destination des ménages précaires. Ces travaux sont valorisés sous forme de CEE précarité. Cette nouvelle obligation vient s’ajouter à l’obligation déjà portée par les obligés sur les CEE classiques.

Enfin, au moment de l’édition de ce guide en novembre 2016, les concertations sur la 4ème période sont en cours. Les premiers éléments préfigurant cette nouvelle période sont donnés à titre indicatif à la fin de ce guide.

Divers documents viendront compléter progressivement ce dossier actualisé.

Télécharger le mémento

Consulter la FAQ (Questions/réponses) qui sera mise à jour régulièrement

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Informations complémentaires

Date du document : 30.11.2016
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Pierre FRICK
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
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