L'Union sociale pour l'habitat
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Dossier Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

Mis en place en 2006, le dispositif des CEE fixe aux obligés des objectifs d’économie d’énergie sur des périodes successives de trois ans. Entré dans sa troisième période, ce dispositif est devenu un outil à part entière du montage financier des opérations des organismes Hlm.

Afin d’accompagner les organismes Hlm dans la mobilisation et la meilleure valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), l’Union sociale pour l’habitat a actualisé le memento élaboré en début de deuxième période (2011). 

Ce memento constitue le 1er document mis en ligne dans le présent Dossier CEE actualisé du centre de ressources de l’Union sociale pour l’habitat.

Pour cette troisième période, plusieurs évolutions notables du dispositif sont à signaler :  les Entreprises  publiques locales (EPL) exerçant une activité de gestion de logements sociaux sont désormais éligibles au dispositif, l’obligation d’économie d’énergie a plus que doublé par rapport à la deuxième période, le seuil de dépôt d’une demande de dossier est passé de 20 à 50 GWhcumac pour les opérations standardisées et le processus de contrôle à priori est désormais déclaratif couplé à un contrôle à postériori.

De plus, depuis le 1er janvier 2016, un second marché des CEE a été créé avec des obligations, de réalisation de travaux d’économie d’énergie à destination des ménages précaires. Ces travaux sont valorisés sous forme de CEE précarité. Cette nouvelle obligation vient s’ajouter à l’obligation déjà portée par les obligés sur les CEE classiques.

Enfin, au moment de l’édition de ce guide en novembre 2016, les concertations sur la 4ème période sont en cours. Les premiers éléments préfigurant cette nouvelle période sont donnés à titre indicatif à la fin de ce guide.

Divers documents viendront compléter progressivement ce dossier actualisé.

Télécharger le mémento

Consulter la FAQ (Questions/réponses) qui sera mise à jour régulièrement

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Informations complémentaires

Date du document : 30.11.2016
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Pierre FRICK
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) – Territoire d’énergie et l’Ademe, éditent un guide intitulé « Etude territoriale de connaissance des potentiels de récupération de chaleur sur son territoire ».
Brèves et Articles
publié le
Frédéric Paul
Le chèque énergie, nouveau dispositif d’aide au paiement des factures d’énergie pour les ménages ayant des revenus modestes, se généralise en 2018.
Circulaires USH
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Frédéric Paul
Résultat d'un travail d'identification et d'analyse de solutions techniques existantes, ce cahier vise à proposer aux opérateurs qui souhaitent s’engager dans des opérations d’autoconsommation, des outils d’aide à la décision et d’aide à la mise en oeuvre.
Circulaires USH
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Ministère de la Transition écologique et solidaire
Le chèque énergie est un nouveau dispositif d’aide au paiement des factures d’énergie pour les ménages ayant des revenus modestes. Expérimenté dans 4 départements, le dispositif se généralise en 2018 en remplacement des tarifs sociaux de l’énergie (TPN pour l’électricité et TSS pour le gaz).

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