L'Union sociale pour l'habitat
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Dossier Revenu Universel d'Activité (RUA)

Le Revenu universel d’activité est à l’agenda des prochains mois. Les discussions sur les modalités de sa mise en place, et notamment son périmètre, ont débuté, et elles vont maintenant donner lieu à des réunions publiques. Bonne idée ? Mauvaise idée ? Le Mouvement Hlm est favorable à ce que l’accès aux prestations sociales soit simplifié. En revanche il ne cautionne pas certaines orientations qui ont été prises sans tenir compte des alertes des acteurs du monde du logement.

Lors de la présentation du Plan Pauvreté, le 13 septembre 2018, le président de la République a annoncé son souhait de créer, par une une loi en 2020, un revenu universel d'activité. Ce dispositif vise à fusionner le plus grand nombre possible de prestations sociales.

Si le Mouvement Hlm est favorable à la mise en place d'un revenu universel d'activité, il est en revanche opposé à l’intégration des aides au logement dans le RUA contrairement à ce que prévoit aujourd’hui la réforme.

Position du Mouvement Hlm

Argumentaire

Pourquoi le Mouvement Hlm s’oppose à l’intégration des aides au logement au Revenu universel d’activité

Notes techniques - les points de vue de l'USH

APL & RUA les enjeux de la réforme

Droits et devoirs - Point de vue sur la notion de contreparties et sur l'automaticité

Objectifs et principes du RUA

Réaction de l’USH au document de travail présenté au collège « Associations » concernant la mesure des niveaux de vie et de la pauvreté

Qu’est-ce qu’un revenu décent ? Individualiser ou familialiser le revenu universel d’activité ?

Comment contribuer à la concertation publique

Le gouvernement ouvre du 9 octobre au 20 novembre 2019 une plateforme numérique de concertation publique.

Comment répondre à la consultation autour du Revenu universel d'activité ?

Position des Associations

Collectif ALERTE

« Le revenu minimum garanti doit rester un droit » Tribune signée par le Collectif ALERTE dans le Monde du 3 juin 2019

Pauvreté : Des avancées timides, des reculs certains ! Communiqué de presse du 9 septembre 2019

 

Fondation Abbé Pierre

" le flou du « revenu universel d’activité » (RUA),  qui  n’est  pas  universel  au  sens  où  il  sera  distribué  sous  plafonds  de  ressources   et   générateur   et   sous   condition   de   s’inscrire   dans   un   parcours   d’insertion sans pouvoir refuser « plus de deux offres raisonnables d’emploi » (mais  qu’adviendra-t-il  alors  de  ceux  qui  refusent  ?).  Le  futur  RUA  pourrait  également absorber les APL, avec le risque de les raboter au passage." Rapport 2019 sur l'état du mal-logement en France,  (p.19)

 

Revenu universel d’activité : la fausse-bonne idée des contreparties obligatoires
"Faut-il se réjouir ou déplorer cette volonté de créer « ces droits et devoirs supplémentaires », une nouvelle conditionnalité annoncée des allocations ? Tout porte à s’en méfier, comme nous le montre l’exemple de l’accès au logement. L’expérience de l’accès au logement des personnes défavorisées, notamment au travers du principe désormais unanimement prôné du « logement d’abord », montre que l’imposition de contreparties aux aides sociales les plus essentielles est injuste et inefficace. "

Tribune de Manuel Domergue Directeur des études de la Fondation Abbé Pierre dans Alternatives économiques du 6 juin 2019.

 

Veille d'actualité

RUA
Jean-Louis DUMONT
Le Gouvernement a ouvert une consultation en ligne autour de la mise en place d’un Revenu universel d’activité. L'USH, qui a participé activement à la concertation « technique », met à votre disposition tous les éléments d’analyse et d’argumentaire pour que vous puissiez prendre également part aux débats.
Circulaires USH
publié le
Cécile Chopard
Bruno Daly
Cécile Simon
Caroline Jalade
Jean-François Moser
Baptiste Sion
Le Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) est le document de référence de la politique patrimoniale de l’organisme. Il s’agit d’un document obligatoire que chaque organisme Hlm doit pouvoir présenter aux autorités de tutelle. Cette obligation, d’abord posée par les circulaires de programmation depuis 2001, a été introduite dans le Code de la Construction et de l’Habitation par la loi du 25 février 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Tout organisme Hlm doit disposer par ailleurs d’un PSP validé par son organe délibérant depuis moins de trois ans pour établir sa Convention d’Utilité Sociale (CUS).

publié le
Thierry PIEDIMONTE
Sous l’égide de la Commission qualité de service, l’USH a élaboré des recommandations pour un « nouveau dispositif d’écoute-client » dont le déploiement est en cours en régions, proposant un dispositif global de mesure de satisfaction et repérage des attentes.

publié le
Sarah Cassone
Christelle Touma-Halabi
Alexandra LISI
Alice Grapinet
Muriel Shungu
La 7ème édition de la Semaine de l’innovation Hlm aura lieu du 1er au 9 juin 2019 et aura pour thème « 90 ans d’architecture humaine ». Cet évènement est l’occasion de valoriser les initiatives et innovations des organismes Hlm.

publié le