L'Union sociale pour l'habitat
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Dossier Revenu Universel d'Activité (RUA)

Le Revenu universel d’activité est à l’agenda des prochains mois. Les discussions sur les modalités de sa mise en place, et notamment son périmètre, ont débuté, et elles vont maintenant donner lieu à des réunions publiques. Bonne idée ? Mauvaise idée ? Le Mouvement Hlm est favorable à ce que l’accès aux prestations sociales soit simplifié. En revanche il ne cautionne pas certaines orientations qui ont été prises sans tenir compte des alertes des acteurs du monde du logement.

Lors de la présentation du Plan Pauvreté, le 13 septembre 2018, le président de la République a annoncé son souhait de créer, par une une loi en 2020, un revenu universel d'activité. Ce dispositif vise à fusionner le plus grand nombre possible de prestations sociales.

Si le Mouvement Hlm est favorable à la mise en place d'un revenu universel d'activité, il est en revanche opposé à l’intégration des aides au logement dans le RUA contrairement à ce que prévoit aujourd’hui la réforme.

Position du Mouvement Hlm

Argumentaire

Pourquoi le Mouvement Hlm s’oppose à l’intégration des aides au logement au Revenu universel d’activité

Notes techniques - les points de vue de l'USH

APL & RUA les enjeux de la réforme

Droits et devoirs - Point de vue sur la notion de contreparties et sur l'automaticité

Objectifs et principes du RUA

Réaction de l’USH au document de travail présenté au collège « Associations » concernant la mesure des niveaux de vie et de la pauvreté

Qu’est-ce qu’un revenu décent ? Individualiser ou familialiser le revenu universel d’activité ?

Comment contribuer à la concertation publique

Le gouvernement ouvre du 9 octobre au 20 novembre 2019 une plateforme numérique de concertation publique.

Comment répondre à la consultation autour du Revenu universel d'activité ?

Position des Associations

Collectif ALERTE

« Le revenu minimum garanti doit rester un droit » Tribune signée par le Collectif ALERTE dans le Monde du 3 juin 2019

Pauvreté : Des avancées timides, des reculs certains ! Communiqué de presse du 9 septembre 2019

 

Fondation Abbé Pierre

" le flou du « revenu universel d’activité » (RUA),  qui  n’est  pas  universel  au  sens  où  il  sera  distribué  sous  plafonds  de  ressources   et   générateur   et   sous   condition   de   s’inscrire   dans   un   parcours   d’insertion sans pouvoir refuser « plus de deux offres raisonnables d’emploi » (mais  qu’adviendra-t-il  alors  de  ceux  qui  refusent  ?).  Le  futur  RUA  pourrait  également absorber les APL, avec le risque de les raboter au passage." Rapport 2019 sur l'état du mal-logement en France,  (p.19)

 

Revenu universel d’activité : la fausse-bonne idée des contreparties obligatoires
"Faut-il se réjouir ou déplorer cette volonté de créer « ces droits et devoirs supplémentaires », une nouvelle conditionnalité annoncée des allocations ? Tout porte à s’en méfier, comme nous le montre l’exemple de l’accès au logement. L’expérience de l’accès au logement des personnes défavorisées, notamment au travers du principe désormais unanimement prôné du « logement d’abord », montre que l’imposition de contreparties aux aides sociales les plus essentielles est injuste et inefficace. "

Tribune de Manuel Domergue Directeur des études de la Fondation Abbé Pierre dans Alternatives économiques du 6 juin 2019.

 

Synthèse des ateliers citoyens

Le 20 janvier 2020, le gouvernement a rendu  publique la synthèse des “ateliers citoyens” conduits entre octobre et décembre 2019 dans six villes (Bordeaux, Roubaix, Saint-Etienne, Besançon, Chartres, Avignon). Chaque atelier a ainsi réuni pendant une journée 70 à 110 citoyens volontaires (bénéficiaires ou non d’aides sociales) et des acteurs de terrain pour réagir et débattre du projet de réforme, puis pour faire des propositions concrètes sur les conditions de réussite de cette réforme.

Lire la synthèse des ateliers citoyens (PDF)

Lire l'article de Localtis faisant suite à la publication de la synthèse :

Revenu universel d'activité : des citoyens favorables à la fusion des aides mais divisés sur son contenu

Veille d'actualité

RUA
Jean-Louis DUMONT
Le Gouvernement a ouvert une consultation en ligne autour de la mise en place d’un Revenu universel d’activité. L'USH, qui a participé activement à la concertation « technique », met à votre disposition tous les éléments d’analyse et d’argumentaire pour que vous puissiez prendre également part aux débats.
Circulaires USH
publié le
Maryse Sylvestre
A partir de 2020, le nouveau programme d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL) se met en place, intégrant le programme "Hlm accompagnés" conformément aux dispositions de la clause de revoyure conclue avec l’Etat en avril 2019. Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des informations concernant ce nouveau programme, mais aussi l'ensemble des documents de référence sur les "Hlm accompagnés".

publié le
Dominique Belargent
Cécile Sémery
La recherche « Firminy-Vert, de la ville moderne à la ville durable » est conduite par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs de l’École nationale supérieure d’architecture de Saint-Étienne (ENSASE) et de l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne (UMR EVS et Triangle).

publié le
Dominique Belargent
Cécile Sémery
Le laboratoire PREFICS de l’université Rennes 2, en association avec l’Union sociale pour l’habitat et la Banque des territoires conduit un nouveau projet de recherche centré sur des enjeux du BIM mais également dans ses relations avec les stratégies numériques globales mises en œuvre par les organismes Hlm. Une précédente recherche, conduite en 2015-2016, avait permis d’explorer différents questionnements liés au déploiement du BIM en maîtrise d’ouvrage et en maîtrise d’œuvre par l’analyse des expériences de six organismes. Il était apparu que la démarche était innovante, tant en gestion qu’en conception, et nécessitait l’élaboration, l’apprentissage et la diffusion de nouvelles manières de faire.

publié le