Date de publication :
08 octobre 2019
Mise à jour :
08 octobre 2019
Auteur(s) :
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Dossier Revenu Universel d'Activité (RUA)
Le Revenu universel d’activité est à l’agenda des prochains mois. Les discussions sur les modalités de sa mise en place, et notamment son périmètre, ont débuté, et elles vont maintenant donner lieu à des réunions publiques. Bonne idée ? Mauvaise idée ? Le Mouvement Hlm est favorable à ce que l’accès aux prestations sociales soit simplifié. En revanche il ne cautionne pas certaines orientations qui ont été prises sans tenir compte des alertes des acteurs du monde du logement.
Lors de la présentation du Plan Pauvreté, le 13 septembre 2018, le président de la République a annoncé son souhait de créer, par une une loi en 2020, un revenu universel d'activité. Ce dispositif vise à fusionner le plus grand nombre possible de prestations sociales.
Si le Mouvement Hlm est favorable à la mise en place d'un revenu universel d'activité, il est en revanche opposé à l’intégration des aides au logement dans le RUA contrairement à ce que prévoit aujourd’hui la réforme.
Position du Mouvement Hlm
Argumentaire
Notes techniques - les points de vue de l'USH
APL & RUA les enjeux de la réforme
Droits et devoirs - Point de vue sur la notion de contreparties et sur l'automaticité
Qu’est-ce qu’un revenu décent ? Individualiser ou familialiser le revenu universel d’activité ?
Comment contribuer à la concertation publique
Le gouvernement ouvre du 9 octobre au 20 novembre 2019 une plateforme numérique de concertation publique.
Comment répondre à la consultation autour du Revenu universel d'activité ?
Position des Associations
Collectif ALERTE
« Le revenu minimum garanti doit rester un droit » Tribune signée par le Collectif ALERTE dans le Monde du 3 juin 2019
Pauvreté : Des avancées timides, des reculs certains ! Communiqué de presse du 9 septembre 2019
Fondation Abbé Pierre
" le flou du « revenu universel d’activité » (RUA), qui n’est pas universel au sens où il sera distribué sous plafonds de ressources et générateur et sous condition de s’inscrire dans un parcours d’insertion sans pouvoir refuser « plus de deux offres raisonnables d’emploi » (mais qu’adviendra-t-il alors de ceux qui refusent ?). Le futur RUA pourrait également absorber les APL, avec le risque de les raboter au passage." Rapport 2019 sur l'état du mal-logement en France, (p.19)
Revenu universel d’activité : la fausse-bonne idée des contreparties obligatoires
"Faut-il se réjouir ou déplorer cette volonté de créer « ces droits et devoirs supplémentaires », une nouvelle conditionnalité annoncée des allocations ? Tout porte à s’en méfier, comme nous le montre l’exemple de l’accès au logement. L’expérience de l’accès au logement des personnes défavorisées, notamment au travers du principe désormais unanimement prôné du « logement d’abord », montre que l’imposition de contreparties aux aides sociales les plus essentielles est injuste et inefficace. "
Tribune de Manuel Domergue Directeur des études de la Fondation Abbé Pierre dans Alternatives économiques du 6 juin 2019.
Synthèse des ateliers citoyens
Le 20 janvier 2020, le gouvernement a rendu publique la synthèse des “ateliers citoyens” conduits entre octobre et décembre 2019 dans six villes (Bordeaux, Roubaix, Saint-Etienne, Besançon, Chartres, Avignon). Chaque atelier a ainsi réuni pendant une journée 70 à 110 citoyens volontaires (bénéficiaires ou non d’aides sociales) et des acteurs de terrain pour réagir et débattre du projet de réforme, puis pour faire des propositions concrètes sur les conditions de réussite de cette réforme.
Lire la synthèse des ateliers citoyens (PDF)
Lire l'article de Localtis faisant suite à la publication de la synthèse :
Veille d'actualité
brochure_rua_position_du_mouvement_hlm.pdf
apl_rua_les_enjeux_point_de_vue_ush.pdf
droits_et_devoirs_le_point_de_vue_de_lush.pdf
objectifs_et_principes_du_rua_point_de_vue_de_l_ush.pdf
reaction_de_lush_sur_la_mesure_du_niveau_de_vie_et_de_la_pauvrete.pdf
revenu_decent_individualisation_rua_point_de_vue_ush.pdf
comment_repondre_a_la_consultation_autour_du_rua.pdf
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