Type de publication
Thème de la publication
Gestion locativeDate du document
31 décembre 2021
Contacts
Numéro
16326
Date de publication :
14 février 2022
Auteur(s) :
NICOLAS DAMAS , HERVÉ DES LYONS , PASCAL GAREAU , GUILLAUME MAROT , YVES ROUQUET
Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023
Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.
Cet ouvrage de référence s'adresse aux professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations. Ils y trouveront les réponses à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948 ainsi qu' un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d’habitation.
Pascal Gareau, directeur juridique et fiscal de l'Union sociale pour l'habitat a contribué à la publication de cette nouvelle édition.
Editions Dalloz - 2022/2023, 1087 p.
Sommaire
Livre 0. Sources et enjeux
Livre 1. La conclusion du bail
Livre 2. Les obligations principales du bailleur et du preneur
Livre 3. Les événements influant sur le bail
Livre 4. Les spécificités de la durée du bail, du loyer et du congé dans le secteur privé
Livre 5. Les spécificités de la location meublée résidence principale
Livre 6. Les spécificités de la location dans le secteur HLM
Livre 7. La loi du 1er septembre 1948
Livre 8. La prévention, le contentieux et la procédure
Livre 9. La fiscalité du logement locatif
Livre 11. Annexes comprenant des exemples de contrats et d'actes pour le secteur privé et le secteur Hlm
