L'Union sociale pour l'habitat
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Droit et pratique des baux d'habitation - 9ème édition

Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.

Cette nouvelle édition  prend en compte les nombreux décrets venus compléter la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 qui modifient notamment le contenu du contrat de location, les règles de fixation du loyer – particulièrement en zones tendues - , le congé, la restitution du dépôt de garantie et les travaux dans le logement.

Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d’un bail d’habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d’expulsion.

Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948. 

Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d’habitation.

Editions Dalloz, 2017, 608 p.

Hervé Des Lyons, Directeur adjoint de la direction des études juridiques et fiscales de l'Union sociale pour l'habitat,  principal auteur de cet ouvrage, est décédé en 2017.

Sommaire

Livre 1. La conclusion du bail

Livre 2. Les obligations du bailleur

Livre 3. Les obligations du preneur

Livre 4. Les événements influant sur le bail

Livre 5. Les spécificités de la durée du bail, du loyer et du congé dans le secteur privé

Livre 6. Les spécificités de la location meublée résidence principale

Livre 7. Les spécificités de la location dans le secteur HLM

Livre 8. La loi du 1er septembre 1948

Livre 9 La prévention, le contentieux et la procédure

Livre 10. La fiscalité du logement locatif

Informations complémentaires

Date du document : 01.11.2017
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 16052
Cécile Chopard
Pierre Frick
Cet observatoire permet de connaître le volume global des charges, d'avoir un recul de 35 ans sur leur évolution, d'analyser la décomposition par poste de dépenses pour mieux cerner les enjeux sur lesquels doivent se mobiliser les organismes Hlm permettant ainsi de cibler les actions à conduire.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Cécile Chopard
Pierre Frick
Observatoire des charges locatives 2017 : fichier de recueil des données, accompagné d'un guide d'utilisation pour renseigner au mieux le fichier.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Frédéric Paul
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 11 février 2016. Ce texte apporte une grande lisibilité au droit des contrats et améliore la sécurité des contractants.
Circulaires USH
publié le
Gaëlle Lecouëdic
Louis du Merle
Hervé DES LYONS
Nathalie PIQUEMAL
Denise SALVETTI
Aurélie Leite
Ce guide analyse des grands apports de la réforme des contrats, en s’attachant plus particulièrement à évaluer ses incidences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété.
Collection des cahiers USH
publié le