L'Union sociale pour l'habitat
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Echo Hlm n°9 - " Loi de finances 2019" - Automne 2018

L'Union sociale pour l'habitat édite une nouvelle lettre d’information à destination des élus et de ses partenaires, consacrée à la loi de finances 2019.

Au sommaire :

  • Les Hlm : une chance pour la France
  • Loi de finances pour 2019 : analyses et propositions
  • Loi de finances pour 2019 : des mesures de compensation insuffisantes

 

Informations complémentaires

Date du document : 21.11.2018
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soëtard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Numéro : 9
Fédération des OPH
Créés en 1983 pour permettre aux entreprises publiques de lever des fonds auprès d'investisseurs institutionnels, les titres participatifs garantissent l'indépendance de l’entreprise qui émet ces titres. Dans le cadre de la clause de revoyure, la Fédération des Offices publics de l'habitat a demandé que les OPH puissent émettre un montant conséquent de titres à des conditions attractives. Ce nouveau mode de financement sera disponible à partir du 1er trimestre 2020 après un appel à manifestation d’intérêt. Cette brochure a pour objectif de présenter ce nouveau dispositif.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Banque des territoires
Contemporanéité des APL, réforme du CITE, financement de l'hébergement d'urgence, logement d'abord... Localtis revient les mesures du projet de loi de finances 2020 impactant le logement .
Brèves et Articles
publié le
Lina Trabelsi
Taux de TVA réduit pour certaines opérations, limitation de la réduction du loyer de solidarité, contribution d'Action Logement... Le pacte d'investissement signé entre l'Etat et les bailleurs sociaux le 25 avril dernier est préservé par le projet de loi de finances 2020, qui prévoit aussi de rétablir l'aide à l'accession à la propriété en outre-mer.
Brèves et Articles
publié le
Philippe Dallier
Rapport d'information n° 731 (2018-2019) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 septembre 2019. Face aux difficultés de financement que rencontrent les bailleurs sociaux , Philippe Dallier dresse plusieurs constats et recommandations. Il s'agit notamment de préserver le socle de financement du logement social par les prêts de la Caisse des dépôts tout en explorant d'autres pistes de financement.
Brèves et Articles
publié le