Enquête impayés - novembre 2022

A partir d'une longue enquête de terrain cet ouvrage décrypte la manière dont les agents en charge des expulsions exercent une violence "légitime" à l'encontre des locataires endettés afin de les contraindre à quitter leur logement. Il permet de reconstituer les profils et parcours de nombre d'entre eux, de leur assignation au tribunal jusqu'à leur expulsion effective en pointant par ailleurs des inégalités de traitement.

Les résultats de l'enquête annuelle à laquelle 330 organismes Hlm ont répondu en 2021 (soit 82% du parc locatif total) révèlent une légère diminution du nombre de ménages en impayés et souligne l'important travail amiable mené par les organismes Hlm particulièrement investis sur l’axe préventif, permettant de régulariser une grande partie des situations. Ces résultats ont été doublés cette année par les résultats de l'enquête « flash » menée en novembre 2022 sur la hausse des coûts de l’énergie permettant d’objectiver l’impact de la hausse des charges sur l’évolution des impayés.

Cette enquête réalisée depuis 2012 par l’Union sociale pour l’habitat et les fédérations des OPH, des ESH et des COOP’ Hlm, permet de disposer de données précises et d’une meilleure connaissance de la réalité des impayés dans le parc Hlm. Plusieurs thèmes sont abordés : les difficultés de paiement des locataires, l’activité des organismes aux différentes étapes du précontentieux et du contentieux, et enfin le volume et le coût des effacements de dettes pour surendettement.

Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement confirme dans un communiqué de presse publié le 7 avril la création d’un fonds d’aide aux impayés de loyers de 30 millions d’euros, en complément des fonds de solidarité logement (FSL), attribué aux collectivités pour venir en aide et soutenir les nouveaux ménages en précarité financière à la suite de la crise sanitaire. Dans le même temps, la ministre précise sa stratégie sur la prévention des expulsions locatives liées aux impayés de loyer pour anticiper la trêve hivernale au 1er juin prochain.