L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Rapports - Guides - Doc

Publié le :

Auteur(s)
  • Agence nationale de la cohésion des territoires

Etude sur l'attribution de logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : quelles recompositions ?

L’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) publie le 17 décembre une étude, commanditée par l'Union sociale pour l'habitat (USH), l'Institut pour la recherche de la CDC, la Banque des territoires et PUCA, sur les recompositions des politiques locales d’attribution des logements sociaux et de peuplement à la suite de la mise en place de la loi Alur 2014 et la loi Egalité et Citoyenneté 2017.
Cette étude démontre comment les 6 EPCI se positionnent sur l’attribution de logements sociaux et sur leur choix d’une politique sociale pour la mixité sociale sur leur territoire.

Au-delà de la législation, des disparités apparaissent entre les territoires dans les intercommunalités. Il ressort, comme premiers effets à court terme, des différenciations locales fortes ; avec parfois des réticences des bailleurs et des communes, mais aussi des équipes techniques des intercommunalités qui « sont parvenues dans de nombreux territoires à imposer de nouveaux instruments et à y afficher les objectifs de la loi Egalité citoyenneté » en vue d’une plus grande mixité sociale.

 

 

Télécharger l'étude, 160 p. et la synthèse (17 p), ANCT, Décembre 2021

 

 

 

Informations complémentaires

Date du document : 31.12.2021
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Katia Magné
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org

A lire aussi

L'Union sociale pour l'habitat
Etudes & chiffres
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
L’ANCOLS, pour cette seconde édition de son enquête annuelle, met l'accent sur les difficultés financières et le mode d'adaptation des consommations des ménages face notamment aux hausses de prix. L'enquête montre que la situation financière des ménages s’est dégradée, 7 locataires sur 10 interrogés déclarent rencontrer des difficultés à boucler leurs fins de mois, soit 12 points de plus qu'en 2021.
Brèves et Articles
publié le
L'Union sociale pour l'habitat
Etudes & chiffres
Insee
L’étude de l’INSEE publiée le 11 janvier sur les disparités spatiales démontre que les populations les plus modestes et les plus aisées vivent dans les quartiers les moins mixtes et les disparités spatiales selon le revenu se sont accentuées ces quinze dernières années. Elle pointe notamment une baisse de la mixité dans les quartiers prioritaires avec depuis 2004 une augmentation de la part des 40 % des habitants les plus modestes et une diminution de la part des 40 % les plus aisés.
Brèves et Articles
publié le
L'Union sociale pour l'habitat
Etudes & chiffres
Qualitel
Connue pour son baromètre sur la qualité des logements, l’Association QUALITEL a publié en juin 2021, une nouvelle enquête réalisée sur un échantillon de 1 000 logements avec la mobilisation de 75 enquêteurs. Cette étude associant mesures et observations permet de comprendre comment l’habitat a évolué au fil du temps et à quoi il ressemble aujourd’hui.
Brèves et Articles
publié le
L'Union sociale pour l'habitat
Etudes & chiffres
BANQUE DES TERRITOIRES - LOCATIS
L’INSEE publie « La France et ses territoires » qui vise à apporter un éclairage sur les questions économiques, environnementales et sociales territoriales en 2020. Les chiffres et graphiques démontrent les disparités en fonction des territoires, aussi bien en métropole qu’en outre-mer. Cette édition montre particulièrement que le déséquilibre des besoins par territoire et à l’échelle national s’est accru avec la crise pandémique Covid-19 depuis le début de l’année 2020.
Ouvrages
publié le