L'Union sociale pour l'habitat
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Facture de gaz : extension du bouclier tarifaire aux copropriétés et HLM

Le gouvernement a étendu le 16 février le bouclier tarifaire aux copropriétés, HLM et aux logements chauffés via un réseau de chaleur utilisant du gaz, jusqu’alors hors du dispositif. Le gel du tarif réglementé de vente (TRV) du gaz vise à  limiter la flambée des factures des Français. Les ménages n’auront aucune démarche à effectuer pour bénéficier de cette compensation qui sera répercutée automatiquement sur leurs charges.

Au vu des hausses exceptionnelles des tarifs de l’énergie, le Premier ministre, Jean Castex, avait annoncé plusieurs mesures pour aider les ménages à payer leurs factures dont le gel du TRV.  « Le Gouvernement fera en sorte que cette hausse, qui interviendra début 2022, ne dépasse pas 4% du tarif », le 30 septembre 2021.

Il étend le dispositif aux Hlm et copropriétés le 16 février.

Lire - Article "Capital", publié le 16 février 2022

Cette extension fait suite à l'interpellation du Mouvement Hlm et de ses partenaires  à travers plusieurs courriers adressés à la ministre de la Transition écologique.

 

 

Informations complémentaires

Date du document : 16.02.2022
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Katia Magné
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Marianne Louis
Dans le contexte actuel de la hausse du prix des énergies et afin d’accompagner les organismes de logement social, l’USH a lancé une étude pour faciliter la compréhension du marché de l’énergie et des leviers permettant la définition d’une stratégie d’achat pertinente et efficiente, mesurer les risques éventuels liés aux fluctuations du marché (rupture de fourniture par exemple, écart entre provision et coût final, …) et présenter des solutions de prévention.
Circulaires USH
publié le
Marianne LOUIS
Cette Note d’actualité de l’Union sociale pour l’habitat porte sur la mobilisation du Mouvement Hlm en faveur du pouvoir d’achat des locataires face à la hausse du prix du gaz.
Circulaires USH
publié le
Direction de la Communication
La Note d’actualité de l’Union sociale pour l’habitat n°5 porte sur la mobilisation du Mouvement Hlm en faveur du pouvoir d’achat des locataires face à la hausse du prix du gaz.
Lettre d'information
publié le
Marianne Louis
La préoccupation des organismes de logement social et de l’ensemble de leurs locataires, liée aux récentes augmentations exponentielles des tarifs du gaz, reste très forte comme ont pu le montrer les échanges lors de la réunion USH du vendredi 4 février, à laquelle près de 250 organismes ont participé.
Circulaires USH
publié le