Fonds de soutien à l'innovation (FSI) : fonctionnement, jurisprudence et recueil de bonnes pratiques - Repères n°46

Le Fonds de soutien à l’innovation (FSI), géré par la Caisse de garantie du logement locatif social, permet aux organismes Hlm d’être soutenus financièrement dans leurs démarches d’innovation, de modernisation et de professionnalisation relatives à leur activité locative, y compris pour des projets inter-organismes.

Le Fonds de soutien à l’innovation (FSI), géré par la Caisse de garantie du logement locatif social, permet aux organismes Hlm d’être soutenus financièrement dans leurs démarches d’innovation, de modernisation et de professionnalisation relatives à leur activité locative, y compris pour des projets inter-organismes. Les modalités de financement et d’instruction, la composition du dossier de demande de subvention et le bilan des initiatives financées en 2019 sont consultables dans le mémento 2020 du FSI.

Créés en 1983 pour permettre aux entreprises publiques de lever des fonds auprès d'investisseurs institutionnels, les titres participatifs garantissent l'indépendance de l’entreprise qui émet ces titres. Dans le cadre de la clause de revoyure, la Fédération des Offices publics de l'habitat a demandé que les OPH puissent émettre un montant conséquent de titres à des conditions attractives. Ce nouveau mode de financement sera disponible à partir du 1er trimestre 2020 après un appel à manifestation d’intérêt. Cette brochure a pour objectif de présenter ce nouveau dispositif.

Vous avez constaté une hausse des cotisations dues à la CGLLS pour 2019. Cette augmentation était inscrite au budget initial de la CGLLS pour 2019 qui prévoyait un niveau de recettes attendues s’expliquant par la participation des organismes Hlm au financement du nouveau programme de renouvellement urbain.