L'Union sociale pour l'habitat
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Fonds de soutien à l'innovation (FSI) : fonctionnement, jurisprudence et recueil de bonnes pratiques - Repères n°46

Ce guide réalisé par l'USH, les fédérations Hlm et des représentants d'AR Hlm vise à fournir aux organismes Hlm et aux associations régionales, les informations pratiques et techniques nécessaires dans la constitution et l'instruction des dossiers de demandes de financements du FSI.

Informations complémentaires

Date du document : 28.02.2018
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Catherine HLUSZKO
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Numéro : 46
Christine Lejoux
L'organisme paritaire affectera une partie de sa trésorerie au financement de son plan d'investissement volontaire. Le solde sera levé sur les marchés obligataires, une première pour l'ex-1% Logement.
Brèves et Articles
publié le
La Gazette des communes
Un décret du 21 juin modifie le fonctionnement du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social en réduisant le délai avant seconde délibération, de deux à un mois, ainsi que le délai dans lequel peut intervenir une seconde convocation du conseil d’administration lorsque le quorum n’a pas été atteint.
Brèves et Articles
publié le
Banque des territoires
Alors que la réforme du secteur HLM est enclenchée, un rapport parlementaire signé du sénateur Philippe Dallier suggère que la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) étudie plus précisément "les risques que pourrait poser le poids des garanties accordées au secteur du logement social par les collectivités territoriales".
Brèves et Articles
publié le
Philippe Dallier
Rapport d'information Sénatorial de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances : La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) : mieux prévenir les difficultés des organismes de logement social
Brèves et Articles
publié le