Fonds de soutien à l'innovation (FSI) : fonctionnement, jurisprudence et recueil de bonnes pratiques - Repères n°46

Cette 9ème édition de l'analyse prospective publiée chaque année par la Banque des territoires présente le patrimoine des bailleurs sociaux en 2020, analyse leurs comptes consolidés entre 2015 et 2020 et propose une projection à 40 ans de la situation financière du secteur du logement social, marqué par d’importantes transformations depuis 2017 et par la crise sanitaire et économique de 2020.

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), est une institution ancrée dans l'histoire économique de la France qui joue un rôle majeur dans notre économie et également pour la vie des Français. Dans cet ouvrage, Eric Lombard, directeur général de la CDC ouvre toutes les portes de cette institution vitale pour l'économie réelle et y dévoile tous ses rouages.

Le FSI, géré par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), offre aux organismes Hlm la possibilité d’être financièrement soutenus dans leurs démarches d’innovation et de modernisation. Il permet de subventionner jusqu’à 50% et 250 000 euros des prestations intellectuelles dans des domaines les plus variés. Le mémento 2022 du Fonds de soutien à l’innovation présente une information précise, pratique et actualisée des modalités de fonctionnement et de financement du FSI.

Le Fonds de soutien à l’innovation (FSI) offre aux organismes Hlm exerçant une activité locative la possibilité d’être financièrement soutenus dans leurs démarches d’innovation et de modernisation