Type de publication
Thème de la publication
Fiscalité du logementDate du document
22 janvier 2019
Contacts
Date de publication :
28 janvier 2019
Auteur(s) :
L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT , FÉDÉRATION DES OPH , FÉDÉRATION DES COOP' HLM , FÉDÉRATION DES ENTREPRISES SOCIALES POUR L'HABITAT
Guide pratique de répartition des charges et produits : Activités SIEG et activités hors SIEG
La loi Égalité et citoyenneté impose depuis le 1er janvier 2018 aux organismes HLM de tenir une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt économique général (SIEG) et celui des autres activités (hors SIEG).
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