L'Union sociale pour l'habitat
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Guide pratique de répartition des charges et produits : Activités SIEG et activités hors SIEG

La loi Égalité et citoyenneté impose depuis le 1er janvier 2018 aux organismes HLM de tenir une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt économique général (SIEG) et celui des autres activités (hors SIEG).

Informations complémentaires

Date du document : 22.01.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Pascale Loiseaux
Changement de régime des logements locatifs intermédiaires appartenant aux organismes Hlm au regard de l’impôt sur les sociétés. Quelles modalités et conséquences pour les organismes Hlm ?
Circulaires USH
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Opérations immobilières
La revue Opérations Immobilières publie un dossier sur les nouvelles mesures de la loi de finances 2020, texte publié au Journal officiel du 29 décembre 2019 dans la continuité de la loi de finances 2019. La présente analyse porte principalement sur les mesures relatives à l'immobilier résidentiel, la performance énergétique et l'évolution fiscale.
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La Gazette des communes
Un décret du 29 avril modifie les pièces devant figurer à l’appui de la déclaration préalable d’avance en compte courant ou de prêt participatif accordés par les organismes d’habitations à loyer modéré à d’autres organismes à loyer modéré et sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux.
Brèves et Articles
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Lina Trabelsi
Dans un rapport publié jeudi 21 mars, la Cour des comptes alerte avec "insistance" l'État sur le coût des dépenses fiscales liées au logement, qu'elle a chiffré à 18 milliards d'euros pour la seule année 2018. Analyse dans Batiactu.
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