Type de publication
Thème de la publication
RLSDate du document
15 mai 2018
Contacts
Alexandre Gayraud
Direction du numérique et des systèmes d’information - DNSI
Date de publication :
22 mai 2018
Auteur(s) :
CHRISTOPHE CANU , BARBARA FOURCADE , LOUIS DU MERLE , FRANCK CHARTIER , DAMIEN LABROUSSE
Guide Réduction de loyer de solidarité (RLS)
La loi de finances pour 2018 a introduit l’application d’une réduction de loyer de solidarité (RLS) à compter du 1er février 2018 et a prévu, en parallèle, une baisse d’APL à peu près équivalente pour les ménages concernés. Cette mesure, qui permet de diminuer les dépenses d’APL pour l’État, se traduit par une perte de recette locative pour les bailleurs. Les réductions de dépenses d’APL sont fixées respectivement pour 2018, 2019 et 2020 à 800 M€, 800 M€ et 1,5 Md€. L’objectif de ce guide est de fournir un mode opératoire aux organismes.
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