Type de publication
Thème de la publication
Logement intermédiaire
Date du document

03 juin 2016

Contacts

Nathalie Piquemal

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

5

Date de publication :

03 juin 2016

Auteur(s) :

NATHALIE PIQUEMAL, GAËLLE LECOUËDIC, PASCALE LOISEAUX

Guide relatif au Logement intermédiaire : décryptage du cadre juridique et fiscal - Signets n° 5

Depuis 2014, le logement locatif intermédiaire s'inscrit dans un cadre juridique et fiscal nouveau. Ce guide est avant tout destiné à décrypter ce nouveau cadre juridique et fiscal et analyser les outils qui sont offerts aux organismes pour développer et/ou gérer cette activité.

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