L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Publié le :

Auteurs(s)
  • Nathalie PIQUEMAL
  • Gaëlle Lecouëdic
  • Pascale LOISEAUX

Guide relatif au Logement intermédiaire : décryptage du cadre juridique et fiscal - Signets n° 5

Depuis 2014, le logement locatif intermédiaire s'inscrit dans un cadre juridique et fiscal nouveau. Ce guide est avant tout destiné à décrypter ce nouveau cadre juridique et fiscal et analyser les outils qui sont offerts aux organismes pour développer et/ou gérer cette activité.

Informations complémentaires

Date du document : 03.06.2016
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 5

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