Le guide ci-joint a vocation à aider les équipes concernées. Il comprend plusieurs séries de tableaux récapitulatifs en annexe qui permettent de se repérer plus facilement. Le régime de TVA des travaux dans les logements sociaux existants a été modifié par la loi de finances pour 2020.
Une réactualisation du Signets n° 3 sera envisagée une fois que l'administration aura mis à jour le bulletin officiel des impôts- Dans l'attente, l'annexe 3 (Tableaux récapitulatifs) est actualisée.
