L'Union sociale pour l'habitat
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Guide relatif au régime de TVA applicable à la rénovation, l’amélioration et l’entretien des logements sociaux. Signets n° 3

En 2014, le régime de TVA applicable aux travaux réalisés sur des logements existants s’est compliqué : trois taux de TVA ( 5,5%, 10%, ou 20%) s'appliquent selon la nature des travaux et une « livraison à soi-même » est nécessaire.

Le guide ci-joint a vocation à aider les équipes concernées. Il comprend plusieurs séries de tableaux récapitulatifs en annexe qui permettent de se repérer plus facilement. Le régime de TVA des travaux dans les logements sociaux existants a été modifié par la loi de finances pour 2020.
Une réactualisation du Signets n° 3 sera envisagée une fois que l'administration aura mis à jour le bulletin officiel des impôts- Dans l'attente, l'annexe 3 (Tableaux récapitulatifs) est actualisée.

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Informations complémentaires

Date du document : 14.04.2016
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 3
TVA
Pascale Loiseaux
Le régime de TVA des travaux dans les logements sociaux existants a été modifié par la loi de finances pour 2020. Une réactualisation du Signets n° 3 sera envisagée une fois que l'administration aura mis à jour le bulletin officiel des impôts- Dans l'attente, l'annexe 3 (Tableaux récapitulatifs) est actualisée.
Rapports - Guides - Doc
publié le
TVA
Valérie VENUSE
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 1er au 13 février 2017
Lettre d'information
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TVA
Frédéric Paul
Fichiers d'information sur les locataires à transmettre aux services fiscaux en vue de l'établissement de la taxe d'habitation.
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TVA
Frédéric Paul
Régime de TVA applicable aux travaux d'amélioration, de rénovation et d'entretien des logements sociaux sur des logements existants dans le cadre de la LASM.
Circulaires USH
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