L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Publié le :

Auteurs(s)
  • Pascale LOISEAUX
  • Amélie Bouret-Nouhin

Guide relatif au régime de TVA applicable à la rénovation, l’amélioration et l’entretien des logements sociaux. Signets n° 3

En 2014, le régime de TVA applicable aux travaux réalisés sur des logements existants s’est compliqué : trois taux de TVA ( 5,5%, 10%, ou 20%)s'appliquent selon la nature des travaux et une « livraison à soi-même » est nécessaire.

Informations complémentaires

Date du document : 14.04.2016
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 3

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