L'Union sociale pour l'habitat
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Guide SLS au 1er janvier 2017

Les modifications apportées par la loi égalité citoyenneté sont, pour l'essentiel, applicables dès le 01/01/2018, sauf l'exonération des logements dans le cadre de rachat de patrimoine, applicable aux conventions APL signées après le 29/01/2017.

Informations complémentaires

Date du document : 28.01.2017
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Hervé DES LYONS - Christophe CANU
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
SLS
Barbara FOURCADE
Christophe CANU
L'édition de janvier 2019 inclut les éléments de l'arrêté du 28 décembre 2018 donnant les plafonds de ressources applicables pour 2019. Les modifications apportées par l'arrêté et par la loi Elan sont intégrées dans la nouvelle édition.
Rapports - Guides - Doc
publié le
SLS
Christophe Canu
Louis du Merle
Ce guide met à disposition des responsables de la gestion locative les informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité et à l'établissement des renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux, que les organismes doivent transmettre au Préfet.
Rapports - Guides - Doc
publié le
SLS
Frédéric Paul
Le projet de loi « égalité et citoyenneté » est programmé en nouvelle lecture au Sénat le 19 décembre 2016 après une adoption le 23 novembre par l’Assemblée nationale. Les modifications concernant le SLS s’appliqueront à compter du 1er janvier suivant la date de publication de la loi.
Circulaires USH
publié le
SLS
Frédéric Paul
Circulaire relative à l'enquête SLS 2017 et aux modifications impactées par la publication future du projet de loi égalité et citoyenneté.
Circulaires USH
publié le