L'Union sociale pour l'habitat
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Guide SLS au 1er janvier 2017

Les modifications apportées par la loi égalité citoyenneté sont, pour l'essentiel, applicables dès le 01/01/2018, sauf l'exonération des logements dans le cadre de rachat de patrimoine, applicable aux conventions APL signées après le 29/01/2017.

Informations complémentaires

Date du document : 28.01.2017
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Hervé DES LYONS - Christophe CANU
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
SLS
Barbara FOURCADE
Christophe CANU
Louis DU MERLE
Cette présente édition (octobre 2018) inclut l'actualisation des paramètres indexés sur l'IRL du 3ème trimestre et sera à nouveau mise à jour dès publication des plafonds de ressources applicables pour 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le
SLS
Christophe Canu
Louis du Merle
Ce guide met à disposition des responsables de la gestion locative les informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité et à l'établissement des renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux, que les organismes doivent transmettre au Préfet.
Rapports - Guides - Doc
publié le
SLS
Christine DALLE
Le Code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit que les logements sociaux sont attribués à des ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.
Fiche thématique
publié le
SLS
Frédéric Paul
Le projet de loi « égalité et citoyenneté » est programmé en nouvelle lecture au Sénat le 19 décembre 2016 après une adoption le 23 novembre par l’Assemblée nationale. Les modifications concernant le SLS s’appliqueront à compter du 1er janvier suivant la date de publication de la loi.
Circulaires USH
publié le