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Type de publication
Thème de la publication
SLS
Date du document

23 janvier 2023

Contacts

Christophe Bellégo

Direction des Etudes – DE

Valérie VENUSE

Direction juridique et fiscale – DJEF

Date de publication :

25 janvier 2023

Auteur(s) :

BARBARA FOURCADE , CHRISTOPHE CANU

Guide SLS au 1er janvier 2023

Version mise à jour au 23 janvier 2023. L'objet de ce guide est de mettre à disposition des responsables de la gestion locative l'ensemble des informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité (SLS) en 2023.

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