L'Union sociale pour l'habitat
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Guide SLS au 1er janvier 2023

Version mise à jour au 23 janvier 2023. L'objet de ce guide est de mettre à disposition des responsables de la gestion locative l'ensemble des informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité (SLS) en 2023.

Informations complémentaires

Date du document : 23.01.2023
Entité(s) : Direction des Etudes – DE, Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Dominique Hoorens, Pascal Gareau
Email(s) contact : de@union-habitat.org, ush-djef@union-habitat.org
SLS
Barbara FOURCADE
Christophe CANU
Ce guide met à disposition des responsables de la gestion locative les informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité et à l'établissement des renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux, que les organismes doivent transmettre au Préfet.
Rapports - Guides - Doc
publié le
SLS
Barbara FOURCADE
Christophe CANU
Version mise à jour au 27 janvier 2021.
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Christophe CANU
Barbara FOURCADE
Ce guide met à disposition des responsables de la gestion locative les informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité et à l'établissement des renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux, que les organismes doivent transmettre au Préfet.
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Barbara FOURCADE
Christophe CANU
L'édition de janvier 2019 inclut les éléments de l'arrêté du 28 décembre 2018 donnant les plafonds de ressources applicables pour 2019. Les modifications apportées par l'arrêté et par la loi Elan sont intégrées dans la nouvelle édition.
Rapports - Guides - Doc
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