L'Union sociale pour l'habitat
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Hausse des loyers applicable aux logements Hlm en 2013

Les conditions d'évolution des loyers Hlm définies par la loi de finances pour 2011 pour trois ans restent applicables en 2013

Informations complémentaires

Date du document : 04.09.2012
Entité(s) : Direction des études économiques et financières – DEEF
Nom(s) contact : Dominique Hoorens
Email(s) contact : deef@union-habitat.org
Lina Trabelsi
Pour "connaître les loyers, partout en France" , le ministère de la Cohésion des territoires annonce le 3 juillet 2019 le lancement d'un "partenariat inédit" avec le réseau Century 21 et des plateformes de mise en relation telles que PaP et Se Loger.
Brèves et Articles
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Banque des territoires
Le gouvernement lance, via une ordonnance, l'expérimentation sur la politique des loyers dans le parc social en faveur de ménages très modestes. Une autre ordonnance corrige le calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS, ou "surloyer") pour les locataires du parc privé dont le logement a été racheté par un bailleur social. Deux dispositifs prévus par la loi Elan et présentés en conseil des ministres le 15 mai 2019.
Brèves et Articles
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Loïc Bonneval
François Robert
Une réponse des auteurs aux critiques formulées à l'encontre de l'article "Le contrôle des loyers empêche-t-il l’investissement dans l’immobilier ?". Non seulement l’idée des effets pervers du contrôle des loyers est à nuancer, mais les incidences négatives de l’absence de régulation du marché de la location privée, qui caractérise la situation actuelle, doivent aussi être soulignées.
Brèves et Articles
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Isabelle Rey-Lefebvre
En juillet 2018, la métropole de Rennes a mis en place un loyer unique pour les nouveaux locataires, décliné par type de logement, du studio au six-pièces, selon deux zones, Rennes et les communes périphériques. Cette politique établie en concertation avec les élus locaux et cinq bailleurs sociaux a pour objectif d' assurer l’égalité d’accès entre tous les ménages et la mixité sociale. 6 mois après le Monde fait le point sur cette expérimentation.
Brèves et Articles
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