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Thème de la publication
Loyer
Date du document

04 septembre 2012

Contacts

Dominique Hoorens

Direction des Etudes – DE

Date de publication :

26 avril 2013

Auteur(s) :

DIRECTION DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES - USH

Hausse des loyers applicable aux logements Hlm en 2013

Les conditions d'évolution des loyers Hlm définies par la loi de finances pour 2011 pour trois ans restent applicables en 2013

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