L'abattement de TFPB - Un outil au service des habitantes et habitants des quartiers

L'abattement de la TFPB dans les QPV est un dispositif fiscal permettant aux organismes Hlm de mobiliser des financements pour adapter leur gestion aux spécificités des quartiers prioritaires et contribuer à améliorer le cadre de vie des habitants dans un cadre partenariat. Cette circulaire présente l'état des lieux et les chantiers à venir.

Le 30 septembre 2021, l’USH a signé avec la Ministre de la Ville, France Urbaine, l’ADCF, l’AMF, Villes de France et Ville et Banlieue l’avenant du cadre national d’utilisation de l’abattement de la TFPB.

Les organismes Hlm bénéficient d’un abattement de 30% de la base d’imposition de la TFPB pour les logements sociaux situés dans les quartiers politique de la ville (QPV). Cet abattement permet de financer des actions favorisant la qualité du cadre de vie et la cohésion sociale. Son utilisation est définie dans le cadre d’une convention annexée au contrat de ville.

Depuis 2015, l’Union sociale pour l’habitat s’est engagée aux côtés de l’Etat et des associations d’élus locaux sur un « cadre national de l’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ». L’accord prévoit tous les trois ans un bilan national sur la mobilisation de ce dispositif par les organismes Hlm. Ce bilan couvrant la période 2017-2019 montre la diversité des actions menées grâce à cet abattement, en tire les enseignements et ouvre des perspectives.