

Type de publication
Thème de la publication
Accession socialeDate du document
01 septembre 1994
Contacts
Numéro
27
Date de publication :
01 septembre 1994
Auteur(s) :
UNFOHLM, SJF
L'actualité juridique commentée d'un congrès à l'autre 1993-1994. Cahier n° 27
Ce cahier présente les principaux textes législatifs et réglementaires parus entre le Congrès de Lyon en 1993 et celui de Rennes en 1994. Ces textes sont présentés dans un index.
Ce cahier présente les principaux textes législatifs et réglementaires parus entre le Congrès de Lyon en 1993 et celui de Rennes en 1994. Ces textes sont présentés dans un index. |