Type de publication
Thème de la publication
Accession sociale
Date du document

01 septembre 1994

Contacts

Florence Slove

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

27

Date de publication :

01 septembre 1994

Auteur(s) :

UNFOHLM, SJF

L'actualité juridique commentée d'un congrès à l'autre 1993-1994. Cahier n° 27

Ce cahier présente les principaux textes législatifs et réglementaires parus entre le Congrès de Lyon en 1993 et celui de Rennes en 1994. Ces textes sont présentés dans un index.

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Ce cahier présente les principaux textes législatifs et réglementaires parus entre le Congrès de Lyon en 1993 et celui de Rennes en 1994. Ces textes sont présentés dans un index.

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