L'Union sociale pour l'habitat
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L'actualité juridique commentée d'un congrès à l'autre 1993-1994. Cahier n° 27

Ce cahier présente les principaux textes législatifs et réglementaires parus entre le Congrès de Lyon en 1993 et celui de Rennes en 1994. Ces textes sont présentés dans un index.

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Ce cahier présente les principaux textes législatifs et réglementaires parus entre le Congrès de Lyon en 1993 et celui de Rennes en 1994. Ces textes sont présentés dans un index.

Informations complémentaires

Date du document : 01.09.1994
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Florence Slove
Email(s) contact : djef@union-habitat.org
Numéro : 27
Sylvie Bourdin
L'accession à la propriété occupe une place essentielle au sein des marchés immobiliers résidentiels et concerne une part non négligeable des ménages les plus modestes. Analyse de l'économiste, Michel Mouillard.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Norbert Fanchon préconise dans une tribune au « Monde » de coupler bail réel solidaire et organisme foncier solidaire pour faciliter l’accès au logement social.
Brèves et Articles
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Sylvie Bourdin
Une interview de William Le Goff, responsable du Pôle « Stratégie patrimoniales et observation » de l’AORIF- Union sociale pour l’habitat d'Ile-de-France, dans la revue Diagonal n° 204 de novembre 2018.
Brèves et Articles
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Marianne Louis
Cette webconférence interrogera la place des organismes de foncier solidaire et du bail réel solidaire dans le modèle Hlm. A partir de retours sur les premières expériences conduites, les intervenants exploreront le potentiel que le foncier solidaire représente pour l’habitat social.
Circulaires USH
publié le