L'Union sociale pour l'habitat
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L'actualité juridique commentée d'un congrès à l'autre 1993-1994. Cahier n° 27

Ce cahier présente les principaux textes législatifs et réglementaires parus entre le Congrès de Lyon en 1993 et celui de Rennes en 1994. Ces textes sont présentés dans un index.

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Ce cahier présente les principaux textes législatifs et réglementaires parus entre le Congrès de Lyon en 1993 et celui de Rennes en 1994. Ces textes sont présentés dans un index.

Informations complémentaires

Date du document : 01.09.1994
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Florence Slove
Email(s) contact : djef@union-habitat.org
Numéro : 27
Sylvie Bourdin
Alors que la question de la vente Hlm est à nouveau au coeur du débat de la loi Elan, Vincent Le Rouzic, chercheur en urbanisme, signe une tribune dans le journal le Monde, dans laquelle il invite à se tourner vers une alternative éprouvée avec succès aux Etats-Unis et décrite comme " une solution durable pour répondre aux problèmes d’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes ou moyens ".
Brèves et Articles
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EASP- Ecole de l'Accession Sociale à la Propriété
L’offre 2018 de l’Ecole de l'Accession Sociale à la Propriété se renouvelle et s’enrichit. Une nouvelle plaquette est à votre disposition.
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À l’occasion du Salon de l’immobilier Neuf qui s’est tenu du 23 au 25 mars 2018 à Paris, la Fédération des Coop’Hlm a édité un guide de l’accession. Destiné aux futurs accédants, il présente l’ensemble des formules existantes pour définir, financer et réaliser leur projet immobilier.
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Actualisation au 1er janvier 2018 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
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